Élections sociales 2024 : le compte à rebours a commencé
Ce 1er octobre 2022 a démarré une période décisive pour les prochaines élections sociales. Le compteur tournera pendant 12 mois : si 50 travailleurs (voire 100 pour le CE) sont en service entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, l’entreprise devra organiser les élections en mai 2024.
La date des prochaines élections
Sous réserve de la loi à paraître, les élections se tiendront en mai 2024.
La période de référence
La période de référence correspond à 4 trimestres consécutifs au cours desquels la moyenne des travailleurs habituellement occupés est calculée.
Le résultat de ce calcul permet aux entreprises de vérifier si elles seront tenues d’organiser des élections sociales selon qu’elles atteignent les seuils de 50 ou 100 travailleurs :
- 50 pour l’institution du CPPT (comité de prévention et protection au travail) ;
- 100 pour l’institution du CE (conseil d’entreprise)
Si le seuil de 50 n’est pas atteint, les entreprises en sont dispensées.
Jusqu’en 2016, la période de référence correspondait aux 4 trimestres de l’année civile précédant celle des élections. Ce calendrier posait problème aux entreprises proches des seuils de 50 ou 100 car elles ne disposaient des chiffres définitifs qu’au cours du mois de décembre, soit au-delà du début de la phase pré-électorale.
Pour mettre fin à cette insécurité juridique, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) se sont accordés pour fixer la période de référence entre le 1er octobre de l’année N-2 et le 30 septembre de l’année N-1 afin que les entreprises connaissent les chiffres utiles de leurs effectifs avant le début de la procédure électorale (mi-décembre de l’année N-1).
Avis du CNT
Comme tous les 4 ans, les partenaires sociaux se sont penchés ces derniers mois sur les textes légaux en vue de la préparation des prochaines élections. La FEB vous tiendra informés dès que l’avis du CNT aura été rendu.
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Les entreprises peuvent dès à présent souscrire à notre package Élections sociales 2024 composé du Guide FEB, des séminaires thématiques et de notre newsletter ALERT. Vous recevez de manière proactive toutes les informations essentielles à chaque moment clé de la procédure électorale. La FEB possède une expertise et une expérience de plusieurs décennies en matière d’élections sociales dans tous types d’entreprises et de secteurs.
FEB - Pour le moment, les entreprises seront attentives à la moyenne des effectifs qu’elles occupent du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 car cette période sera décisive pour l’organisation (ou non) des élections sociales en mai 2024. À celles qui atteindront les seuils : préparez-vous et consultez notre site internet FEB ÉLECTIONS SOCIALES 2024. Un site dédié qui nous permet de vous aider et de vous accompagner tout au long du marathon des élections sociales. Un séminaire gratuit en collaboration avec le bureau Claeys & Engels sera donné le 15 novembre 2022 au siège de la FEB pour vous présenter les nouveautés en la matière.
Photo @belga
