Les élections sociales suspendues jusqu’à l’automne 2020

Dans le contexte particulier actuel lié au COVID-19, le Groupe des 10 a décidé récemment de suspendre temporairement le calendrier des élections sociales 2020. Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux conséquences de cette suspension temporaire. Le Conseil suggère au Roi de reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus.

 


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24 mars 2020

Le calendrier des élections est donc suspendu dès le jour X+36 (lendemain du dernier jour utile pour le dépôt des listes de candidats). Les entreprises ne peuvent ni ne doivent afficher ou communiquer ces listes à l’attention de leur personnel.

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a tenu à garantir une sécurité juridique la plus grande possible au sujet des périodes de protection des délégués du personnel ou des candidats aux élections.

Sur avis des partenaires sociaux, la période dite de « protection occulte » (lors de laquelle tout licenciement est vivement déconseillé) est dès lors, elle aussi, suspendue. Cette suspension est opérante à partir du lendemain du jour X+35 jusqu’au nouveau jour X (fictif) qui sera lui-même déterminé en fonction du nouveau jour Y (nouvelle date pour les élections, vraisemblablement entre le 16 et le 29 novembre 2020).

La FEB a aussi prêté une attention particulière au cas des indemnités de protection à calculer jusqu’à la fin des mandats en cours. Ces mandats auraient en effet dû prendre fin cet été, si les élections s’étaient tenues en mai 2020. Pour éviter toute insécurité juridique au sujet des travailleurs protégés suite aux élections sociales de 2016 qui ne seraient pas candidats en 2020, les partenaires sociaux se sont entendus pour faire une distinction entre les travailleurs licenciés jusqu’au 17 mars 2020 et ceux licenciés après cette date. Pour les travailleurs licenciés jusqu’au 17 mars 2020, l’indemnité de protection ne sera calculée que jusqu’à mai-juin 2020, comme si la procédure n’avait pas été suspendue.

Quant aux intérimaires qui doivent encore travailler au moins 26 jours entre X et X+77 pour pouvoir participer au scrutin, il faudra additionner le nombre de jours de travail accomplis d’une part entre X et X+35 et d’autre part, entre les nouveaux jours X+36 et X+77.

La procédure électorale reprendra son cours au nouveau jour X+36. Ce jour X+36 sera déterminé par le nouveau jour Y qui devrait correspondre au(x) même(s) jour(s) au sein de la quinzaine initialement fixée en mai.

Les partenaires sociaux appellent le Gouvernement à adopter, dans l’urgence, le cadre législatif et réglementaire en ce sens afin d’apporter la sécurité juridique indispensable à toutes les parties concernées. Plus d’informations concernant les élections sociales sont disponibles via ce lien.

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