G10 et déplacements domicile-travail – Ne pas donner de mauvais signal

Avec la hausse du prix des carburants, le gouvernement a décidé de libérer une enveloppe unique de 30 millions pour soulager les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-travail avec leur propre voiture. Dans ce cadre, le groupe des 10 a demandé au Conseil Central de l’Économie (CCE) une analyse chiffrée pour pouvoir distribuer cette enveloppe au mieux et sur la base de données objectives. Le banc des employeurs est prêt… mais les syndicats refusent de discuter!


Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE Eloïse de Villegas, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉNERGIE, CLIMAT & MOBILITÉ Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
04 mai 2022

Le gouvernement a notamment demandé au G10 d’élaborer des propositions pour la distribution de l’enveloppe de 30 millions EUR pour l’intervention financière dans les déplacements domicile-travail et d’examiner comment encourager davantage l’utilisation du train et des transports en commun.

Les organisations patronales ont fait leur devoir sur la base des chiffres du CCE et ont établi des propositions pour chacune de ces questions.

Concernant les déplacements domicile-travail, 1,5 million de travailleurs du secteur privé se déplacent avec leur propre voiture. Une distribution linéaire de l’enveloppe de 30 millions EUR offrirait dès lors à chaque travailleur un chèque supplémentaire unique de 20 EUR. Ce saupoudrage n’a pas beaucoup de sens, d’autant moins que l’impact de la hausse des carburants n’est pas la même pour tous les travailleurs.

Pour les organisations patronales, la solution n’est pas d’augmenter l’enveloppe disponible mais de l'utiliser au mieux en ciblant les travailleurs pour qui la hausse des carburants a le plus d’impact.

En analysant cette hausse en 2022 par rapport à 2021, on remarque –sans surprise- que le surcoût pour le travailleur varie fortement en fonction de la distance domicile-lieu de travail. Si ce surcoût est d’environ 8,50 EUR/mois pour un travailleur dont le domicile se situe entre 10 et 15 km de son lieu de travail, il peut monter jusqu’à 48 EUR/mois pour ceux qui habitent à plus de 50 km de leur travail.

Dès lors, un premier critère pour la distribution de l’enveloppe devrait être basé sur la distance domicile-lieu de travail. Dans un souci de cohérence, les employeurs proposent de ne pas attribuer de prime additionnelle aux travailleurs qui habitent à moins de 15 km de leur travail. En effet, pour ce type de distance, la meilleure protection contre la hausse des carburants est le recours aux transports en commun de proximité et/ou vélo (éventuellement électrique).  À titre indicatif, seul un tiers des travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer leur déplacement domicile lieu de travail habitent à 15 km et plus de leur travail.

Il pourrait être opportun de cibler davantage en introduisant d’autres critères comme une limite salariale pour faire en sorte que seuls les travailleurs avec les revenus les plus modestes reçoivent une compensation additionnelle, mais que cette compensation soit plus importante. En effet, l’enveloppe serait répartie entre un nombre moins important de personnes.

Par ailleurs, pour encourager l’usage du train, les employeurs proposent d’ajouter les flex-abo nouvellement créés par la SNCB, à la CCT 19/9. Ceci entrainera l’obligation pour les employeurs d’intervenir pour près de 70% dans le prix de ces abonnements. Des réflexions sont également en cours pour utiliser au mieux les 60 millions libérés par le fédéral en 2022 pour encourager la pratique du vélo dans les déplacements domicile lieu de travail.

Il est important de ne pas donner de mauvais signal:  les déplacements avec une voiture privée ne doivent pas devenir la nouvelle norme. Au contraire, il faut donc continuer à encourager -là où cela est possible- les moyens de transport alternatifs à la voiture comme le vélo, le covoiture, les transports en commun…

Les employeurs sont prêts à se remettre autour de la table et à chercher une solution utile dans le respect de l’enveloppe accordée.

Photo ©belga

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