Fédérations et concurrence : le bon réflexe !

Concurrence, un terme que l’on lit généralement en association avec ‘amende record’ et ‘ententes sur les prix’. Un terme qui évoque des accords secrets conclus dans des antichambres et qui parle donc souvent à l’imagination. Les entreprises pensent encore trop souvent qu’elles ne courent aucun risque si elles se tiennent à l’écart de telles pratiques manifestement illégales. Rien n’est moins vrai.


Philippe Lambrecht, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
08 juin 2016

Les règles de concurrence sont complexes et, dans de nombreux cas, il est difficile de déterminer si une pratique est interdite ou non. Cela ne facilite pas la tâche des entreprises ni celle des fédérations professionnelles.

En effet, les fédérations professionnelles sont soumises aux règles de concurrence au même titre que les entreprises individuelles. Lieu de rencontre, par excellence, entre concurrents, elles sont aujourd’hui sous la surveillance étroite des autorités de concurrence

Les décisions prises sous la coupole d'une fédération professionnelle donnent parfois un faux sentiment de sécurité, mais elles peuvent très bien tomber sous le coup de l'interdiction des ententes. Elles peuvent être sanctionnées par de lourdes amendes frappant aussi bien la fédération que les entreprises affiliées et les travailleurs individuels concernés par l’infraction. Il est donc utile de garder à l'esprit la règle fondamentale suivante : ce qui n'est pas autorisé aux concurrents en dehors d'une fédération professionnelle est également interdit dans le cadre de celle-ci.

De plus, les fédérations ont à jouer un rôle d'exemple. Figures de proue du secteur vis-à-vis du monde extérieur, elles doivent au maximum sensibiliser leurs membres aux règles du jeu. Ainsi, lorsque des réunions sont organisées par une fédération, il faut être attentif à ne pas aborder des sujets sensibles comme les prix ou les volumes de production. La fédération risque en effet d’être considérée comme le facilitateur d’une infraction et d’être sanctionnée par une amende.

Il convient toutefois de garder la tête froide. Une série d'activités typiques des fédérations – comme la rédaction de codes de conduite, la promotion de conditions générales types ou l'organisation d'achats groupés – intéressent le droit de la concurrence, sans être interdites par définition. Pour savoir si elles sont acceptables, il faut examiner en détail les circonstances concrètes du marché et les modalités précises de ces activités.

Afin d'aider les fédérations et leurs membres à s'y retrouver dans les règles de concurrence, la FEB a rédigé un guide pratique intitulé 'Fédérations et règles de concurrence'. Ce guide, présenté officiellement à la FEB il y a quelques jours, récapitule les grands principes de la concurrence et offre une ligne de conduite dans les situations pratiques auxquelles les fédérations sont confrontées. Ainsi, il contient des checklists pratiques entre autres pour présider des réunions, mais aussi pour d'autres activités typiques des fédérations.  Une évaluation proactive est toujours préférable à une réaction tardive, y compris dans le domaine de la concurrence.

Philippe Lambrecht, administrateur délégué

Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.


Newsletters FEB

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.