Tout le monde a bien une vague idée du phénomène de la conformité. Une approche globale fait toutefois défaut. Pour y remédier, la FEB a créé une chaire Business Compliance, dans le prolongement de chaires précédentes. Cette chaire, en collaboration avec l’université de Gand et celle de Liège, va étudier pour la première fois le phénomène de la conformité dans sa globalité. Le cadre conceptuel qui en résultera permettra de mieux comprendre les manifestations concrètes de la conformité. En effet, une bonne théorie constitue le meilleur guide pour la pratique.

Cela permettra en outre de jeter un pont entre le monde des entreprises et les milieux académiques. Trop souvent, ces deux mondes sont encore considérés comme fondamentalement différents, alors qu’en réalité, ils s’appuient l’un sur l’autre à maints égards. Les entreprises peuvent tirer parti des solides connaissances scientifiques. Inversement, il peut également être utile pour le monde académique de voir quelle est la situation sur le terrain.

Enjeux et importance

Aujourd’hui, rares sont les entreprises qui ne sont pas confrontées, d’une manière ou d’une autre, au phénomène de la conformité. La question est de savoir si tout le monde est bien conscient des enjeux et de l’importance du phénomène de la conformité. En creusant un peu, on s’aperçoit immédiatement que la réponse à de nombreuses questions importantes ne semble pas évidente. Par exemple, qui détermine le contenu des règles de conformité, le législateur ou d’autres organes (supranationaux) ? Comment ces règles sont-elles contrôlées et mises à exécution ? Plus fondamentalement se pose la question de la relation entre les pouvoirs publics et les entreprises. En effet, par le biais des obligations de conformité, certaines missions de contrôle sont transférées des autorités au secteur privé.

Compte tenu des développements récents dans le domaine de la conformité, un cadre conceptuel global permettant d’aborder et de comprendre ce phénomène important fait défaut à ce jour. Et c’est précisément l’objectif général de notre chaire : mettre en lumière le phénomène de la conformité de manière plus claire et plus précise. Développer une théorie, un cadre qui permettra de mieux comprendre la pratique.

« La question est de savoir si les entreprises sont bien conscientes des enjeux et de l’importance du phénomène de la conformité »

Équilibre entre l’objectif et les moyens

Pour les entreprises, les obligations de conformité représentent un coût administratif. En outre, le non-respect des obligations de conformité est passible de sanctions importantes. Tout serait alors négatif ? Pas forcément. Les obligations de conformité ne sont pas imposées à la légère. Fondamentalement, elles poursuivent un objectif particulier qui est bénéfique pour la société et l’économie. Comme pour toute règle, il s’agit de trouver le bon équilibre entre l’objectif et les moyens.

Grâce à la nouvelle chaire, qui fait le lien entre la théorie et la pratique, ce sujet essentiel pour les entreprises sera étudié plus en détail. Nous sommes donc fiers de donner l’impulsion nécessaire au monde académique pour lancer cette étude importante.

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