La réforme vise à réduire drastiquement le délai de traitement des recours administratifs. De cette manière, les citoyens et les entreprises obtiendront plus rapidement une sécurité juridique, ce qui aura un effet positif sur le climat d’investissement en Belgique.

Aujourd’hui, les procédures devant le Conseil d’État sont souvent longues. Des délais de plus de trente mois ne sont pas rares. Pendant cette période, chacun reste dans le doute quant à l’issue de la procédure. Cette incertitude a un effet paralysant. L’on renonce parfois à des investissements par crainte de longues procédures contentieuses. Dans le cadre de la réforme, le délai de traitement est en principe limité à une période de dix-huit mois maximum.

La réforme arrive à un moment opportun. Des investissements importants sont en effet nécessaires pour réaliser la transition durable. Or, ils nécessitent de disposer d’une sécurité juridique dans des délais acceptables. Dans ce contexte, il est particulièrement important que les dossiers sociétalement pertinents, par exemple ceux liés à la transition énergétique, soient traités plus rapidement encore.

FEB – La FEB salue la réforme du Conseil d’État. Elle améliorera la sécurité juridique et renforcera le climat d’investissement en Belgique. Une justice administrative de qualité dans des délais raisonnables est indispensable pour relever les défis de demain.