Prospectus de relance de l’Union : un outil novateur pour les sociétés cotées

Ce 18 mars entre en vigueur le règlement (UE) 2021/337 modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union. Les sociétés cotées peuvent bénéficier de ce prospectus simplifié pour une recapitalisation rapide à un stade précoce du processus de reprise.


François-Guillaume Eggermont, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
17 mars 2021

Disponible pour une période limitée s’achevant le 31 décembre 2022, ce format simplifié permet d’alléger la charge administrative relative à la production et la publication des informations financières légalement requises lors d’une levée de fonds sur les marchés boursiers. En favorisant un accès plus rapide et moins coûteux aux marchés des capitaux, ce règlement vise à améliorer la résilience des entreprises sans alourdir leur niveau d’endettement.

Le prospectus de relance de l’Union ne peut être utilisé que pour les émissions secondaires d’actions par des sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur un marché de croissance des PM depuis plus de 18 mois. En outre, il ne peut pas être utilisé pour les émissions fortement dilutives d’actions ayant une incidence significative sur la structure du capital, les perspectives et la situation financière de l’émetteur. Ce faisant, il ne peut être utilisé que pour les offres portant sur un maximum de 150 % du capital en circulation.

Dans sa forme et son contenu, le prospectus de relance est réduit à maximum 30 pages et contient un certain nombre de mentions obligatoires. Ainsi, parmi celles-ci :

- Une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur et aux actions offertes ;
- Les états financiers (annuels et semestriels) publiés au cours des douze derniers mois ;
- une description des principales tendances récentes en matière de production, vente, etc. et des informations concernant la stratégie et les objectifs financiers et non financiers de l’émetteur à court et à long terme, y compris, si cela est pertinent, une référence spécifique à l’incidence économique et financière de la pandémie de COVID-19 sur l’émetteur et à l’incidence future attendue de cette dernière ;
- Des informations sur les raisons de l’offre ;
- Une déclaration précisant si l’émetteur a bénéficié d’une aide d’État ;
- Une déclaration sur le fonds de roulement net ;
- Une déclaration sur le niveau des capitaux propres et de l’endettement, etc.

FEB – L’intention du législateur européen est louable : créer un prospectus simplifié facile à produire pour l’émetteur, à comprendre pour l’investisseur et à examiner pour l’autorité de supervision. Cependant, on peut se demander, au regard de la complexité de certaines informations requises et de la difficulté qu’il peut y avoir à synthétiser ces informations, si l’objectif est réellement atteint. En tout état de cause, un prospectus simple à produire, comprendre et examiner devrait être un objectif poursuivi pour tout type de prospectus en non pas exclusivement pour le prospectus de relance.

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