Le Green Deal, un nouveau projet d’avenir pour l’Europe

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté son European Green Deal. Depuis lors, il n’a plus quitté l’actualité. C’est pour cette raison que la FEB a invité Kurt Vandenberghe, le conseiller European Green Deal au sein du cabinet de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le public nombreux présent à sa présentation est la preuve que chacun est conscient de l’importance du Green Deal.


Sebastiaan Marien, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉNERGIE, CLIMAT & MOBILITÉ
04 février 2020

Kurt Vandenberghe a commencé son exposé en soulignant que le Green Deal est bien plus qu’un plan d’action européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il l’a décrit comme un nouvel agenda pour la croissance économique. On constate en effet que le modèle de croissance actuel se heurte à ses limites écologiques et sociales, entraînant une limitation de la croissance. C’est pourquoi la Commission européenne veut adopter un modèle de croissance qui respecte les limites de notre planète et qui lui rend plus que ce qu’il ne lui prend.

Pour réaliser ce modèle de croissance, nous devons revoir nos habitudes : par ex. nos modes de production et de consommation d’énergie ou de biens, notre mobilité, nos modes d’habitation … Autant d’aspects que la Commission européenne ne peut résoudre en une seule directive. Il faut plutôt une approche holistique laissant la place nécessaire à l’innovation.

Kurt Vandenberghe n’a pas éludé la question du coût financier de ce Green Deal. L’objectif actuel de réduction de 40% à l’horizon 2030 a un coût annuel de 260 milliards EUR. Si l’objectif est porté à 50% ou même 55%, le coût annuel atteindra 400 milliards EUR. Mais si nous ne faisons rien, les coûts seront encore beaucoup plus élevés. Ni l’Union européenne ni l’ensemble des États membres ne peuvent fournir tous ces moyens. C’est pourquoi on recherchera des modèles de financement combinant des fonds publics et des investissements privés. Afin d’encourager les investissements, la Commission européenne examinera si certaines règles relatives aux aides d’État et dispositions du pacte de stabilité et de croissance doivent être revues.

Outre l’augmentation de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre et le mécanisme de carbon border adjustment, Kurt Vandenberghe a abordé quelques points concrets du Green Deal. La Commission européenne examine actuellement la possibilité d’augmenter l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à 50% ou 55%. Dès qu’un choix aura été fait, ce nouvel objectif sera arrêté dans une loi climatique. De cette manière, l’Europe veut montrer qu’elle prend au sérieux la problématique climatique. C’est pour cela aussi qu’elle veut que la loi climatique soit prête pour la COP26.

Dès que l’objectif aura été fixé, on vérifiera s’il faut adapter les instruments disponibles (ex. ETS, effort sharing decision, energy taxation directive…) pour pouvoir réaliser cet objectif de la manière la plus efficace en termes de coûts.

Afin d’éviter la concurrence déloyale de pays qui ne se soucient pas du climat, la Commission européenne envisage l’introduction d’un mécanisme de carbon border adjustment, éventuellement associé à la suppression du système des droits d’émission gratuits. La Commission a encore beaucoup à faire pour poursuivre l’élaboration du Green Deal et concrétiser toutes les bonnes intentions. Mais les autorités, l’industrie et ses secteurs devront aussi faire des efforts importants pour tout bien suivre et savoir ce qui est en chantier.

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