L'objectif belge de -35% d'émissions CO2 d'ici à 2030 confirmé

La Belgique connaît à présent définitivement son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non soumis à l’ETS à l'horizon 2030. Et comme on s'y attendait, la barre est mise très haut. Il est maintenant grand temps de se retrousser ses manches.


Pieterjan Debergh, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
10 janvier 2018

La politique climatique européenne se subdivise en deux grands domaines : d’une part, le système européen d’échange de quotas d’émissions (EU-ETS) qui vise le secteur de l’énergie et les industries intensives en énergie et, d'autre part, tous les secteurs qui n’y sont pas soumis (bâtiments, transports, agriculture et la partie de l’industrie qui n’est pas intensive en énergie). Pour ces derniers – les secteurs non ETS –, les objectifs nationaux pour 2030 ont été fixés juste avant la fin de l'année.

L'un des principaux points de discussion était de définir l’importance des efforts que doit consentir chaque État membre. Cela dépend dans une large mesure de la méthode d’allocation qui se fonde soit sur la ‘solidarité’ (avec le PIB par habitant pour clé de répartition), soit sur le rapport coût-efficacité (via  une répartition basée sur une minimalisation des coûts au niveau européen). Pour la Belgique, ce point est essentiel au vu de l’importante différence d’objectif entre les deux scénarios : -37% (solidarité) contre seulement -24% (sur la base du rapport coût-efficacité), comme indiqué dans le "Belgian non paper on effort sharing methodology".

À l’issue de longues négociations, l’objectif de la Belgique a finalement été fixé à -35%, avec en outre quelques mécanismes de flexibilité pouvant être utilisés pour -2,5%. La valeur de départ de la trajectoire linéaire jusqu’à 2030 et le moment précis du lancement de cette trajectoire ont également été longuement débattus, mais sont en définitive restés assez proches de la proposition initiale de la Commission.

Dans l’ensemble, ce paquet représente un défi colossal pour la Belgique. Le constat est vite fait lorsque l’on compare les émissions attendues (baisse minime) avec la trajectoire préétablie (forte baisse). Une autre manière de mettre en évidence le niveau de l’effort consiste à dévoiler le prix CO2 associé à notre objectif, mais cette option a été rejetée par la Commission européenne. Selon nous, il n’y avait guère de volonté politique de révéler ce chiffre.

FEB – La FEB a toujours déploré le fait que le rapport coût-efficacité n’ait pas réellement été pris en compte dans la répartition des efforts (*), malgré le plaidoyer belge en ce sens. De ce fait, notre pays doit fournir des efforts relativement plus soutenus que ses voisins. Cet objectif plus strict ne doit pas nuire à la compétitivité de l’industrie, qui a déjà consenti et consent encore des efforts importants en matière d’efficacité énergétique. Comme par le passé, la Belgique a accepté un objectif sans savoir qui fera quoi. Comment cet objectif est-il réparti entre les régions? Les discussions sur la répartition de notre objectif 2020 ont duré plus de 6 ans… Tout cela ne peut être vu indépendamment de l’actuel débat sur le pacte énergétique. Malheureusement, concernant ce dernier, d’énormes progrès sont encore à réaliser avant que la Belgique se dote finalement d’une véritable vision en matière d’énergie. Il est donc grand temps de se retrousser les manches.

(*) Voir aussi l’article 'Objectif belge de réduction de gaz à effet de serre de -35% à l’horizon 2030 : disproportionné'

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