La Belgique transpose la directive européenne SUP : début d’une utilisation circulaire des emballages plastiques ?
L’Union européenne entend réduire de manière significative la proportion d’objets en plastique dans les eaux maritimes. La FEB soutient cet objectif et souhaite y prêter son concours pour parvenir à une économie entièrement circulaire pour les emballages en général et les plastiques en particulier.
Avec la directive sur les plastiques à usage unique (directive SUP), les États membres de l’UE sont tenus de prendre certaines mesures, sous forme d’interdictions ou d’obligations notamment. Ainsi, depuis le 3 juillet 2021, il est interdit d’utiliser certains produits jetables, tels que les cotons-tiges, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs et pailles en plastique, les récipients pour aliments et boissons (y compris les gobelets) en polystyrène et les tiges de ballon en plastique. Elle encourage également les États membres à adopter des mesures qui démontrent une réduction de la consommation de certains produits SUP à partir de 2022. Enfin, la directive vise à augmenter la proportion de matériaux recyclés dans les nouveaux produits en plastique. À partir de 2025, les bouteilles en PET, par exemple, devront être composées d’au moins 25% de plastique recyclé. D’ici à 2030, cette part devra être d’au moins 30%.
Mi-janvier, l’Arrêté Royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables a été publié au Moniteur belge. Cet AR transpose la directive SUP en droit belge. La FEB soutient la transposition quasi littérale de la directive. La ministre compétente a également fait savoir qu’elle souhaitait approfondir cette matière et prendre d’autres mesures. La FEB appelle à une approche scientifique de cette matière complexe. Certaines alternatives sont parfois moins bonnes en termes d’environnement que, par exemple, les emballages en plastique qui sont réutilisables et recyclables (s’ils sont correctement collectés et triés).
À cela s’ajoute, pour la Belgique, la réalité complexe de la répartition des compétences. La transposition de la directive implique des compétences mixtes, à la fois fédérales (normes de produits, interdiction de mise sur le marché), régionales (règles d’utilisation de certains produits et législation REP) et locales (déchets). Pour assurer une transposition correcte et ambitieuse de la directive SUP, il conviendra dès lors de veiller à une bonne coordination entre les différentes initiatives législatives. Ce n’est que par une concertation avec les secteurs concernés que nous pourrons envisager ouvertement des solutions bénéfiques tant pour l’environnement que pour les entreprises.
