Phase d’essai de la base de données européenne pour les substances préoccupantes

La directive-cadre Déchets 2008/98/CE modifiée a annoncé la création d’une nouvelle base de données européenne pour les substances préoccupantes dans les articles en vue de stimuler l’économie circulaire. Les entreprises concernées seront dès lors confrontées à une nouvelle tâche administrative à partir du 5 janvier 2021.


Aarnout Ecker , CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
12 mai 2020

La base de données pour les substances préoccupantes dans les articles ou objets complexes (SCIP-database) a été créée par une modification de la directive-cadre Déchets 2008/98/CE en 2018. Elle a pour objectif d’augmenter la connaissance des substances préoccupantes dans les objets et produits tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant la phase de déchet. On veut ainsi tendre à terme vers une diminution des substances dangereuses dans les déchets et vers le remplacement des substances pour lesquelles il existe des alternatives plus sûres.

À partir du 5 janvier 2021, les entreprises concernées seront tenues de compléter la base de données SCIP. Que faudra-t-il notifier ? Tous les objets produits, assemblés, importés ou distribués qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste candidate de l’ECHA (European Chemicals Agency) à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse. Les commerçants qui fournissent des objets uniquement aux consommateurs ne sont pas concernés. Contrairement à ce qui est prévu pour REACH, il faut donc procéder ici à une mention par article et non par substance.

Afin d’améliorer la communication tout au long de la chaîne, l’information notifiée sera ensuite publiée à l’intention des gestionnaires de déchets et des consommateurs.

La mise à disposition et la mise à jour de toute cette information dans la base de données exigeront un effort important de la part des entreprises concernées. Il est donc essentiel que l’ECHA optimise la base de données SCIP pendant la phase d’essai en cours et que les États membres transposent correctement le texte de l’article 9 de la directive-cadre.

Vous pouvez tester un prototype de la base de données dès aujourd’hui : https://echa.europa.eu/scip-prototype

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