Brexit et Reach : assurer la disponibilité des produits chimiques

UPDATE 20 octobre 2020 – Le Brexit approche à grands pas. Toute entreprise travaillant avec des substances, mélanges ou produits chimiques doit d’urgence s’y préparer. Consultez le document d’information rédigé en coopération avec essenscia !


Aarnout Ecker , CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
20 octobre 2020

REACH est le règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances. Toute personne entrant en contact avec des substances, mélanges et produits chimiques en tant que fabricant, importateur, formulateur, utilisateur industriel ou professionnel est concernée par ce règlement.

REACH impose plus précisément à tout producteur d’une substance chimique (seule ou en tant que composant d’un mélange) mise sur le marché de l’UE/EEE en quantités de 1 tonne ou plus par an d’enregistrer cette substance auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Les importateurs de substances chimiques produites dans des pays hors UE/EEE doivent effectuer eux-mêmes cet enregistrement, à moins que le producteur n’ait désigné un représentant exclusif (‘Only Representative’ ou OR) établi au sein de l’UE/EEE. Dans ce cas, l’importateur doit s’assurer que les quantités importées sont bien couvertes par l’enregistrement effectué par le représentant exclusif.

À l’heure actuelle, plus de 700 substances chimiques différentes n’ont été enregistrées que par une entité juridique britannique. Or, en cas de Brexit sans accord, tous les enregistrements britanniques seront considérés comme nuls. Les exportateurs vers le Royaume-Uni devront en outre se conformer à la nouvelle réglementation britannique.

En cas de Brexit sans accord, les utilisateurs en aval (p.ex. les formulateurs) de substances ou mélanges chimiques fournis par un fournisseur britannique qui sont établis dans l’UE27/EEE deviendront, du jour au lendemain, importateurs selon le règlement. Ils devront donc satisfaire aux obligations en matière d’enregistrement, à moins que le fournisseur britannique n’ait déjà désigné un OR au sein de l’UE27/EEE. Le fournisseur établi hors UE/EEE devra lui aussi transférer l’enregistrement de son OR britannique à un OR établi au sein de l’UE27/EEE.

La FEB vous recommande dès lors ce qui suit :

1.      Faites l’inventaire de vos substances, mélanges ou produits susceptibles d’être impactés par le Brexit, tant lors de l’achat que lors de la vente ;

2.      Identifiez votre rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement pour ces substances :

  • Importez-vous directement du Royaume-Uni et, si tel est le cas, votre fournisseur britannique désignera-t-il un OR au sein de l’UE27/EEE ?
  • Travaillez-vous avec un fournisseur qui a désigné un OR britannique ? Dans ce cas, renseignez-vous pour savoir s’il désignera un nouvel OR au sein de l’UE27/EEE.
  • Vous appuyez-vous sur une autorisation accordée à un fournisseur britannique pour l’utilisation de substances soumises à autorisation ? Pouvez-vous trouver une alternative au sein de l’UE27/EEE ?
  • Votre fournisseur britannique prévoit-il d’utiliser la ‘Brexit window’ ouverte dans REACH-IT à partir du 12 mars 2019 pour apporter des modifications et transférer des enregistrements REACH ?

3.      Restez en contact avec la chaîne d’approvisionnement de vos produits critiques et tenez-vous informé concernant la désignation d’un OR établi au sein de l’UE27/EEE ou de fournisseurs alternatifs ;

4.      Consultez régulièrement les pages web relatives au Brexit de l’
ECHA, de la CIA (fédération britannique de l’industrie chimique), du HSE (Health and Safety Executive UK) et de votre fédération sectorielle afin de suivre l’évolution de la situation.

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