Nanomatériaux : n’imposons pas d’exigences nationales supplémentaires
La FEB a pris connaissance d’un nouveau projet d’arrêté royal sur les nanomatériaux, qui vise à ajouter des obligations d’enregistrement des nanomatériaux pour certaines catégories d’articles pour lesquels l’exposition humaine serait la plus intense ou la plus problématique. Ce projet d’AR étendrait le champ d’application actuel aux biocides, aux cosmétiques et aux pigments. Or, pour ces produits, il existe déjà de nombreuses exigences européennes en matière de sécurité et d’information. Nous doutons donc fortement de la valeur ajoutée de ce projet d’AR tant pour l’homme et l’environnement (meilleure protection effective contre les risques des nanomatériaux ?) que pour les entreprises (charges administratives supplémentaires).
La Belgique dispose déjà d’un large cadre d’enregistrement pour les nanomatériaux
Au sens général, un nanomatériau est un matériau contenant une ou plusieurs substances manufacturées à l’état nanoparticulaire. Cette substance à l’état nanoparticulaire contient des particules (morceaux de matière avec des limites physiques définies) dont la taille est inférieure à 100 nanomètres (nm) et qui sont constituées de quelques atomes ou molécules, voire de milliers d’atomes ou de molécules. En Belgique, les entreprises doivent enregistrer les nanomatériaux qu’elles mettent sur le marché belge à partir de 100 g/an, conformément à l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire. À cette fin, le registre belge des nanomatériaux a été mis en place pour permettre, entre autres, la traçabilité des produits contenant des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.
Manque de transparence du nouveau projet d’AR
L’AR de 2014 sur les nanomatériaux a été élaboré après consultation des secteurs et après des études approfondies visant à déterminer s’il y a effectivement une protection accrue de l’environnement et/ou une traçabilité améliorée pour les autorités. Nous regrettons vivement que rien de cela n’ait été fait pour l’actuel projet d’AR. Il n’y a pas eu de consultation des secteurs ni d’évaluation claire du fonctionnement de l’AR actuel. Ainsi, l’outil informatique serait modifié sans que les utilisateurs en aient été informés ou aient participé aux discussions pour parvenir à une proposition réalisable et efficace.
Règles de l’UE pour les biocides, les cosmétiques et les pigments
Nous demandons qu’il n’y ait pas d’extension du champ d’application pour les substances et les mélanges spécifiques à un secteur qui sont déjà encadrés par des règlements européens. Pour plusieurs produits, le projet d’AR entraînera une double notification alors que ces nanomatériaux sont déjà couverts par des cadres réglementaires stricts dans l’UE (législation REACH et CLP). Pour les trois catégories de produits dont le champ d’application est étendu dans le projet d’AR, il existe des lois spécifiques qui contiennent également des dispositions relatives aux nanomatériaux. Par conséquent, le projet d’AR générera des charges administratives supplémentaires inutiles pour les entreprises, sans pour autant améliorer la protection de la sécurité.
