Nouveau plan d'action pour l'économie circulaire - Tous les secteurs ont du pain sur la planche

Le 11 mars dernier, la Commission européenne a présenté son nouveau Plan d'action pour l'économie circulaire, qui constitue un élément primordial pour la réalisation des objectifs du Green Deal européen : parvenir à une neutralité climatique d’ici à 2050, dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et garantir la compétitivité de l'UE à long terme.


Aarnout Ecker , CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
16 mars 2020

Le Plan d'action crée un cadre pour les futures activités législatives ou non législatives de la Commission en vue de la réalisation d'un double objectif : d'une part, la réduction de l'empreinte écologique de la consommation et, d'autre part, le redoublement de l'utilisation circulaire des matériaux. On constate d'emblée que toutes les initiatives énumérées dans le document de suivi joint à la communication sont déjà prévues pour 2020, 2021 et 2022. Une transition rapide s'avère indispensable, mais il faudra garantir un délai transitoire raisonnable pour permettre aux secteurs concernés de s'adapter.

Concrètement, le Plan d'action comporte avant tout un certain nombre de mesures transsectorielles. L'accent y est une fois de plus mis sur l'écodesign. Ainsi, la Commission veut rendre cette mesure applicable à un groupe aussi large que possible de produits et garantir qu'ils contribuent à la transition vers une économie circulaire. Sont visés non seulement les secteurs des TIC, du textile et des meubles, mais aussi celui des produits intermédiaires. Le Plan d'action prévoit aussi la mise en place d'un marché UE fonctionnant bien pour les matières premières secondaires. En misant sur des critères de « fin de déchet » harmonisés et en soutenant des initiatives régionales, la Commission espère non seulement faire baisser la production de déchets en termes absolus, mais aussi stimuler la réutilisation et le recyclage de matériaux au sein de l'UE.

Ensuite, la Commission formule des mesures sectorielles spécifiques pour sept chaînes de valeur : l'électronique et les TIC, les batteries et les véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et les bâtiments et, enfin, les denrées alimentaires, l'eau et les nutriments. Au sein de ces différentes chaînes de valeur, les mesures sont très variées, allant d'intentions très vagues telles qu'une « approche » pour les batteries non rechargeables à des mesures très concrètes comme la révision des exigences essentielles obligatoires pour les emballages mis sur le marché de l'UE. Une mesure qui revient fréquemment dans toutes ces chaînes de valeur est l'intégration d’objectifs d'utilisation de matériaux recyclés en remplacement de matières premières « vierges ».

Enfin, on note aussi l'objectif consistant à réduire de moitié, d'ici à 2030, la quantité de déchets (résiduels) urbains non recyclés. Cet objectif nécessitera des efforts intenses de la part de toutes les parties prenantes.

FEB - Le nouveau Plan d'action pour l'économie circulaire constitue un soutien important pour les nombreuses initiatives circulaires déjà prises en Belgique aujourd'hui par les entreprises. Les mesures proposées doivent à présent être développées en concertation transparente avec les secteurs concernés. Parallèlement, il est absolument indispensable que la Commission et les États membres veillent strictement au respect de la réglementation actuelle et future pour éviter la concurrence déloyale au sein de l'Europe et en dehors.

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