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Règlement sur l’écoconception – Exposé de Sara Matthieu à la FEB

La Plateforme Économie circulaire de la FEB suit de près les évolutions politiques en la matière au niveau régional, fédéral et européen. Au sein de cet organe consultatif, les experts de nos fédérations sectorielles membres discutent des dossiers qui ont un impact majeur sur toute la chaîne de valeur et les différents secteurs (1). Lors de sa dernière réunion, le mercredi 25 janvier, la plateforme a reçu la visite de l’europarlementaire Sara Matthieu (membre du groupe des Verts). Elle est venue y expliquer l’important dossier du règlement sur l’écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR).


Stephan Vandermolen, CENTRE DE COMPÉTENCE DURABILITÉ & ÉCONOMIE CIRCULAIRE
31 janvier 2023

Sara Matthieu travaille activement sur plusieurs dossiers importants pour la transition vers une économie circulaire (2), dossiers que la FEB suit également activement. Elle a notamment participé à la récente révision de la législation européenne sur les transferts de déchets (Waste Shipment Regulation). Le 17 janvier, le Parlement européen a voté en faveur du renforcement de cette législation, dont la nouvelle mesure la plus notable est l’interdiction d’exporter des déchets plastiques en dehors de l’UE. Elle a également été récemment désignée comme rapporteur fictif dans le dossier ESPR. Cela signifie que, avec les autres rapporteurs fictifs, elle travaillera avec le rapporteur (Alessandra Moretti, groupe S&D) pour discuter des amendements et, si possible, trouver des compromis (sous la forme de nouveaux amendements). Elle était donc la bonne personne pour faire le point sur dossier à la plateforme Économie circulaire.

ESPR

La révision de la directive sur l’écoconception est une législation-cadre ambitieuse qui vise à faire des produits durables la norme. Sarah Matthieu a expliqué que l’objectif est de se concentrer davantage sur la réparabilité, l’efficience énergétique, la réutilisation et la recyclabilité… des produits lors de la phase de conception, afin qu’ils puissent rester plus longtemps sur le marché de manière circulaire. Grâce à l’introduction d’un passeport numérique des produits, toutes les informations relatives à la durabilité seront plus facilement accessibles, ce qui devrait faciliter la réparabilité et la recyclabilité des produits.

Lors de la séance de questions-réponses, nos membres ont clairement indiqué que l’industrie est déjà engagée dans la transition circulaire et ils ont posé quelques questions importantes pour assurer une mise en œuvre efficace de l’ESPR. Voici quelques aspects qui devront être pris en compte :

  • Éviter la double réglementation et assurer la complémentarité avec les autres législations européennes.
  • Créer autant d’harmonisation et de conditions de concurrence équitables que possible.
  • Pour le passeport numérique des produits : garantie que des informations fiables ne se retrouvent pas dans de mauvaises mains.

(1) Par ailleurs, cette plateforme discute et prépare les avis du Conseil fédéral du développement durable et du Conseil central de l’économie concernant l’économie circulaire.
(2) Vous pouvez trouver un aperçu des dossiers ainsi que des groupes de travail et des commissions dans lesquels Sara Matthieu siège sur la page officielle du Parlement européen.

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