Journée internationale des droits de l’homme : les entreprises sont ambitieuses et pragmatiques

Le 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme, est le jour où l’on souligne les différents défis et problèmes qui subsistent. Les entreprises reconnaissent elles aussi l’importance du respect des droits de l’homme et veulent être un partenaire important à cet égard. Dans ce domaine, la FEB est ambitieuse et pragmatique.

 


Ineke De Bisschop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
10 décembre 2020

Le développement durable, qui vise à respecter les droits sociaux, les droits de l’homme et l’environnement, joue un rôle de plus en plus central dans la mission, la vision, la stratégie et les activités des entreprises, et dès lors aussi dans leurs chaînes de valeur et d’approvisionnement.

Le thème « entreprises et droits de l’homme » joue un rôle sans cesse plus important à l’agenda politique, que ce soit au niveau régional, fédéral, européen ou international. Des voix s’élèvent pour introduire des initiatives en Belgique, à l’instar de la France par exemple, qui imposeraient des obligations strictes aux entreprises afin de lutter contre les violations des droits de l’homme dans leur chaîne. L’argument avancé est que les nombreuses initiatives positives des entreprises, ainsi que les instruments existants des Nations Unies et de l’OCDE, avec lesquels de nombreuses entreprises travaillent activement, ne seraient pas suffisants.

La FEB voit pourtant l’attitude proactive et constructive des entreprises, ainsi que les nombreux efforts déjà déployés pour réduire les risques de violations des droits de l’homme. Il est évident qu’il faut sanctionner et prévenir les violations flagrantes et que les entreprises partagent cette responsabilité avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, la FEB plaide pour un partenariat global entre les entreprises et les autorités et souligne le rôle important et la responsabilité des autorités (locales) dans la mise en place et le respect du cadre nécessaire, notamment eu égard au « rule of law » et au « access to remedy ».

Aujourd’hui déjà, les efforts des entreprises dans leurs chaînes de valeur et d’approvisionnement couvrent des aspects très nombreux et divers : l’environnement, le social, les droits de l’homme, la corruption, la situation financière, etc. Mais il faut également tenir compte de la réalité souvent très complexe du terrain et des grandes disparités régionales dans une économie globale. Cela donne lieu à de longues chaînes internationales comportant beaucoup de ramifications, avec de nombreux fournisseurs et sous-traitants. Leur contrôle nécessite donc un gros investissement en capacité et en moyens, y compris des audits internes et externes. Pour les PME, cela se révèle nettement plus compliqué que pour les grandes entreprises, qui ont plus de capacité et d’expérience dans leurs activités transnationales. Cela a un impact non négligeable pour un pays comme la Belgique, qui compte énormément de PME. Il est dès lors très difficile, voire impossible, de prévoir une obligation de résultat contraignante. Selon le pays dans lequel une entreprise opère, l’accès à l’information n’est pas toujours garanti. De plus, les différents secteurs présentent des défis et des particularités variés auxquels une approche « unique » ne peut apporter de réponse. Par ailleurs, les entreprises européennes appliquent déjà aujourd’hui des normes élevées, y compris en matière sociale, financière et environnementale. Dans notre économie mondiale, nous devons toutefois souvent faire face à la concurrence sur des marchés qui n’utilisent pas ces normes et qui ont donc un avantage économique. C’est une réalité qu’on ne peut ignorer lorsqu’on veut mener une politique qui va plus loin que les dogmes et les principes.

C’est pourquoi la FEB veut être ambitieuse et pragmatique : pour obtenir des résultats concrets et durables sur le terrain, nous devons être attentifs à cette réalité et examiner comment nous pouvons soutenir et guider davantage nos entreprises, en particulier les PME, plutôt que de les accabler et de les sanctionner. Grâce à l’ « amélioration continue » et à la coopération entre les entreprises, les autorités (locales) et les parties prenantes (locales), nous obtenons des résultats plus durables et à plus grande échelle que par le biais de règles complexes et de sanctions sévères sur des questions individuelles.

Les entreprises ont un rôle sociétal important et souhaitent dès lors participer de manière constructive et active au débat. C’est ce que nous faisons déjà aujourd’hui, au sein de divers forums et organes. Le nouvel institut fédéral des droits de l’homme, qui dispose de deux sièges pour les partenaires sociaux, se voit ainsi attribuer un rôle important dans ce domaine. La FEB, ainsi que d’autres organisations d’employeurs, est très motivée pour s’y engager de manière constructive. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi le parlement a attribué les deux sièges réservés aux partenaires sociaux aux représentants syndicaux [et ferme apparemment la porte au dialogue avec les entreprises].

La FEB est ambitieuse dans sa mission de création de valeur pour la société, et ce d’autant plus en cette journée internationale des droits de l’homme. Après le 10 décembre, continuons à nous engager dans un partenariat global, avec les entreprises, pour œuvrer avec ambition et pragmatisme pour des chaînes durables.

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