Les entreprises actives dans le respect des droits de l’homme

La FEB a participé à la seconde évaluation annuelle du Plan d’action national belge (NAP) « Business & Human Rights », adopté par les autorités en juillet 2017.

Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
27 mai 2019

À cette occasion, la FEB a tenu à rappeler que de très nombreuses entreprises sont conscientes de leur responsabilité en la matière, et déploient de multiples actions afin de veiller au respect des droits de l’homme, dans leurs entreprises et, aussi loin que possible, dans les chaînes de production, d’approvisionnement et de sous-traitances. Ces actions, émanant de nombreux secteurs membres de la FEB, s’insèrent dans un cadre multiforme, qui constitue autant de motivations ou de sources d’inspiration complémentaires. Elles peuvent en effet résulter de la stratégie volontaire de RSE et de développent durable de l’entreprise. Ou découler d’obligations légales, nationales ou européennes (comme les processus de « diligence raisonnable » en matière d’importation de minerais ou de bois, ou dans le cadre des informations non financières que doivent publier les sociétés cotées). Ou s’inspirer de principes directeurs de l’ONU ou de l’OCDE, ou des normes de l’OIT ou ISO. Et enfin, ces actions peuvent viser à répondre à la demande des clients industriels, des consommateurs ou des investisseurs. 

Sur cette base, la FEB a plaidé pour que les autorités continuent à reconnaître et à soutenir ces multiples actions des entreprises. Et la meilleure façon d’y parvenir est de conserver le caractère « sur-mesure » de celles-ci, afin de permettre aux entreprises de mettre en place une panoplie d’actions qui tiennent au mieux compte des spécificités des produits qu’elles commercialisent, des marchés sur lesquels elles opèrent, des chaînes de sous-traitance ou d’approvisionnement dans lesquelles elles évoluent, etc. Une optique « one-size fits all », notamment en matière de diligence raisonnable, n’est pas praticable et pourrait se limiter à des procédures purement administratives. Et la FEB a également souligné combien les entreprises, et nos PME en particulier, ont besoin d’information, de la part des autorités, sur d’éventuelles situations « à risque » sur certains marchés où elles opèrent ou où elles comptent se développer.

Cela dit, la FEB a également souligné l’importance à accorder à l’objectif de « level-playing field » et de saine concurrence dans les échanges commerciaux. Dans ce cadre, elle a plaidé pour des efforts accrus en termes de contrôle de la mise en œuvre effective, par les autorités locales dans les pays partenaires de l’UE, des législations nationales (en matière de santé et sécurité des travailleurs notamment) et des engagements pis à l’égard de l’UE (tel que le respect des conventions de l’OIT). Toute déresponsabilisation des autorités locales serait inacceptable. En effet, cette responsabilité partagée, entre nos entreprises et les autorités des pays tiers, est un élément clé dans le succès des multiples efforts visant à garantir le respect des droits de l’homme et des objectifs de développement durable au sens large.

En guise de conclusion, la FEB a estimé que la philosophie générale du NAP (dont notamment le fait de privilégier l’optique incitative à la sanction immédiate) doit être préservée. De plus, vu que certaines actions contenues dans le NAP relèvent du moyen, voire du long, terme, il est trop tôt pour envisager la rédaction d’un deuxième NAP, moins de deux ans après le lancement du premier.


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