‘Les entreprises et les droits de l’homme’ dans les thèmes essentiels de l’agenda international, européen et belge

‘Business & human rights’ prennent de plus en plus d’importance dans l’agenda (politique, législatif et des entreprises). Au niveau des Nations-Unies, un traité sur les entreprises et les droits de l’homme est en cours d’élaboration, mais diverses initiatives réglementaires sont aussi en préparation au niveau européen et belge. Les entreprises sont également actives.


Ineke De Bisschop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
24 avril 2019

Début avril, l’organisation patronale internationale, International Organisation of Employers (IOE), a organisé avec l’organisation patronale espagnole, Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE), une conférence de trois jours à Madrid sur la question des entreprises et des droits de l’homme, la responsabilité sociétale des entreprises et la ‘responsible business conduct’. Que font déjà les entreprises et les organisations patronales ? Quelles sont les bonnes pratiques ? De quoi ont besoin les entreprises pour continuer à développer leurs activités en la matière ? Des organisations patronales du monde entier y participaient, dont la FEB.

Quelques tendances se sont démarquées. De nombreuses entreprises mènent une politique active en matière d’entreprise sociale et durable et d’implémentation des droits sociaux, environnementaux et humains dans leurs activités et leur chaîne. Cependant, des initiatives réglementaires se multiplient sur la scène internationale, européenne et belge et elles ne se limitent pas à soutenir les initiatives spontanées et visent surtout à imposer aux entreprises des obligations importantes et exigeantes. Le rôle des autorités (locales) dans le respect des droits sociaux, environnementaux et humains n’est pas précisé – ou même pas abordé. L’IEO, BusinessEurope et la FEB plaident pour un partenariat entre les entreprises et les autorités locales des régions où elles sont actives au lieu de faire porter toutes les responsabilités par les entreprises uniquement.

En Belgique, ce thème est également à l’ordre du jour politique. Ainsi, la Commission Relations internationales de la Chambre a approuvé ce mois-ci une proposition de loi portant création d’un ‘Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme’. Cet institut des droits de l’homme sera un organe interfédéral, il regroupera certaines missions d’organisations comme Unia et Myria, qui s’occupent également de droits de l’homme, et remédiera aux lacunes. Cet organe suivra également la responsabilité sociétale des entreprises belges à l’étranger. Il rendra entre autres des avis et fera des recommandations aux gouvernements, parlements et instances publiques afin d’aligner la législation sur les instruments internationaux, de stimuler la ratification de nouveaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme ou l’adhésion à ceux-ci, de conscientiser l’opinion publique, de soutenir les ONG et de soumettre les violations des droits fondamentaux au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Outre des représentants des ONG, du parlement, des organisations socioprofessionnelles intéressées, du monde universitaire, des différentes tendances philosophiques et religieuses et des administrations, les partenaires sociaux seront également représentés au conseil d’administration de ce nouvel institut fédéral des droits de l’homme.

FEB – Dans le débat sur les entreprises et les droits de l’homme, il est essentiel de prendre en compte les nombreux efforts fructueux et les bonnes pratiques des entreprises. Il est totalement inefficace d’imposer des obligations légales strictes, sans tenir compte du contexte spécifique dans lequel opèrent les entreprises, généralement dans des régions où les autorités locales foulent aux pieds les droits de l’homme. Il est donc essentiel que les entreprises soient entendues en tant que partenaires du processus et que l’on fasse pression sur les autorités locales pour qu’elles prennent leurs responsabilités dans ce qui doit être un partenariat global.

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