Brexit – Réglementation sectorielle
UPDATE 12/03/2021 – Le Brexit affecte énormément de secteurs et sous-secteurs. C’est pourquoi la Commission européenne a mis à disposition depuis l’année dernière de l’information ciblée sur les nombreux changements depuis le 1er janvier 2021.
Plus de 100 réglements spécifiques changent
Ceux-ci vont de la sécurité maritime à la protection des animaux. La Commission européenne explique les modifications dans tous les domaines concernés avec des fiches d’orientation spécifiques. Vous trouverez la liste complète ici.
Produits chimiques : EU REACH et GB REACH
REACH est le règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances. Le Royaume-Uni a quitté REACH le 1er janvier 2021. L’accord commercial et de coopération ne prévoit pas de solutions spécifiques pour les producteurs de produits chimiques. Ceci implique qu’il n’y a pas de mesures transitoires pour REACH dans l’UE27/EEE, contrairement au R.-U. où une période de transition et un système de grandfathering sont prévus pour assurer la transition vers leur propre système« GB REACH ». Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles continuent à se conformer à toutes les règles d’application depuis le 1er janvier 2021.
Contrôles sanitaires et phytosanitaires
Des exigences (phyto)sanitaires spécifiques existent pour les importations et exportations de denrées alimentaires, produits animaux/végétaux ou animaux vivants, en plus des règles douanières générales.
Plus d’informations :
- AFSCA : page Brexit http://www.favv-afsca.fgov.be/brexit/fr/
- AFSCA : exportations http://www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/exportation/
