Brexit – Transport & Logistique

UPDATE 14/01/2021 – Le Brexit a évidemment de nombreuses conséquences pour le secteur du transport et de la logistique. En effet, depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’union douanière et le marché intérieur, et est devenu un pays tiers. Cela implique de nombreuses formalités supplémentaires qui impactent considérablement, entre autres, le trafic de fret. L’accord commercial et de coopération (TCA) comporte diverses dispositions concernant le transport routier et aérien entre l’UE et le R.-U, qui s’élève à 210 million de passagers et 230 million de tonnes de fret par an.

L’accord commercial et de coopération garantira la continuité des connexions aériennes, routières et maritimes qui facilitent ces flux. En outre, l’accord contient des dispositions visant à garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l’UE et du Royaume-Uni, en assurant des niveaux élevés de sécurité des transports, de droits des travailleurs et des passagers et de protection de l’environnement.

Aviation

Les compagnies aériennes britanniques ne seront plus considérées comme des opérateurs de l’UE et perdront donc les droits de trafic existants dans l’UE. Les opérateurs de l’UE et du Royaume-Uni pourront assurer sans limites le transport de passagers et de marchandises entre des points situés dans l’UE et des points situés au Royaume-Uni (« 3^e et 4^e libertés »).

Un transport ultérieur (« 5^e liberté ») sera possible pour les marchandises à destination ou en provenance d’un pays tiers (Paris-Londres-New York, par exemple), à condition que les États membres en conviennent de manière bilatérale et réciproque avec le Royaume-Uni. L’accord garantit aussi la coopération des parties en matière de sûreté, de sécurité et de gestion du trafic aérien.

Transport routier

Les transporteurs de l’UE et du Royaume-Uni pourront transporter du fret à destination et en provenance de n’importe quel point du territoire de l’autre partie, à condition qu’ils satisfassent à des normes élevées convenues en matière de sécurité et de conditions de travail. Ils pourront également effectuer deux opérations supplémentaires sur le territoire de l’autre partie (dont une seule opération de cabotage au maximum pour les transporteurs britanniques), limitant ainsi le risque de devoir rentrer sans chargement. L’accord prévoit également des droits de transit complets (par exemple, le droit pour les transporteurs irlandais de traverser le Royaume-Uni pour rejoindre le reste de l’UE).

Communications sectorielles

La Commission européenne avait précédemment mis à disposition une série de fiches d’orientation expliquant les changements prévus pour plus de 100 règlements sectoriels. Nombre d’entre elles concernent le transport et la logistique :