Brexit : vers un sprint (final) ? Y compris dans les préparatifs !

Les négociateurs de l’UE et du R.-U. ont tenu la semaine dernière leur dernier round de négociations formel, ou du moins planifié. Celui-ci n’a malheureusement toujours pas permis d’engranger des progrès tangibles dans les principaux points d’achoppement, à savoir les conditions devant garantir une saine concurrence (notamment en matière d’aides d’état), un mécanisme robuste de règlement des différends en cas de non-respect d’un futur accord commercial, et l’accès des pêcheurs UE aux eaux britanniques.


Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
06 octobre 2020

De plus, en raison de la volonté unilatérale du R.-U. de revoir certains éléments (très sensibles comme la gestion des flux commerciaux avec l’Irlande du Nord) de l’accord de retrait de l’UE négocié fin 2019 entre le R.-U. et l’UE, l’UE a enclenché une procédure en infraction contre le R.-U. Or nous sommes à moins de 90 jours de la sortie effective du R.-U. du marché intérieur de l’UE (au 01/01/2021).

Néanmoins, malgré ces points d’achoppement persistants, et malgré la nette rupture de confiance liée à cette atteinte unilatérale – par le R.-U. – à un accord international, la Présidence de la CE Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique B. Johnson ont convenu de poursuivre les pourparlers relatifs à un éventuel futur accord commercial entre les deux parties. Et le temps presse puisque des impératifs juridiques et pratiques (liés à la traduction notamment) rendent nécessaire la finalisation de ces négociations avant la fin octobre voire au maximum avant la mi-novembre.

FEB – La FEB déplore vivement ces incertitudes persistantes et très problématiques, et continue d'espérer que les deux parties parviendront à aboutir rapidement à un accord commercial équilibré, permettant d’éviter trop de frictions dans les échanges commerciaux tout en préservant l’intégrité du marché intérieur et la saine concurrence entre les entreprises UE et UK. Quoiqu’il en soit, la FEB réitère son appel aux entreprises de toutes tailles à accélérer leurs préparatifs aux changements qui interviendront dès le 01/01/2021, avec ou sans accord commercial. Et pour les y aider, la FEB organise ce 28 octobre après-midi un webinar durant lequel des représentants des diverses autorités fédérales compétentes présenteront ces évolutions à venir et répondront aux questions des entreprises. Seront ainsi abordés les changements en matière de procédures douanières et de TVA, de transport, de REACH, de mobilité professionnelle, de protection de la propriété intellectuelle ou de transferts de données, etc. Bloquez d’ores et déjà cette date dans vos agendas !

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