L’Europe envisage un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne veut introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Elle espère ainsi convaincre d’autres pays de mener une politique climatique meilleure et plus ambitieuse. La FEB relève toutefois une série de points qui doivent encore être clarifiés. Elle les a communiqués à la Commission européenne.


Thomas Julien, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL Sebastiaan Marien, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉNERGIE, CLIMAT & MOBILITÉ
18 novembre 2020

La Commission européenne veut jouer un rôle de leader dans la politique climatique mondiale. Elle n’a pas seulement l’ambition de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique à l’horizon 2050, elle a aussi l’intention d’inciter d’autres pays et continents à mener une politique climatique plus ambitieuse. Pour réaliser ce dernier objectif, la Commission européenne envisage l’introduction d’un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ». 

L’Europe connaît le système ETS. Par l’achat de droits d’émission, le nombre total de droits d’émission disponibles diminuant d’année en année, l’Europe essaie d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’achat de droits d’émission ou l’investissement dans des mesures de réduction des émissions entraîne des dépenses supplémentaires et occasionne aux entreprises établies en Europe un préjudice concurrentiel par rapport aux entreprises des pays sans politique climatique. La Commission européenne veut effacer ce préjudice grâce au CBAM. Ce mécanisme imposerait une taxe sur les marchandises importées de pays n’ayant pas de politique climatique ou ayant une politique plus limitée. La taxe serait fixée en fonction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui éliminerait le préjudice concurrentiel des producteurs européens. 

FEB - La FEB relève toutefois plusieurs points qui doivent encore être clarifiés par la Commission européenne avant l’introduction éventuelle d’un CBAM, et ce en guise de test pour quelques secteurs (ex. sidérurgie et cimenteries). La FEB a regroupé ces points d’attention dans une note qu’elle a transmise, avec la consultation publique, à la Commission européenne. Ainsi, la FEB estime très important que la Commission européenne vérifie l’impact éventuel d’un CBAM sur les secteurs exportateurs et prenne, le cas échéant, des mesures de protection en leur faveur. Elle pense aussi que ce ne serait pas une bonne idée, au moment de l’introduction d’un CBAM, de supprimer immédiatement tous les droits d’émission gratuits et les autres mesures contre les fuites de carbone. Selon la FEB, cela ne pourrait être envisagé que pour les secteurs auxquels s’applique le CBAM et il serait préférable de le faire selon un calendrier prédéterminé. Par ailleurs, la FEB a demandé à la Commission européenne de bien vérifier au préalable si un éventuel CBAM serait conforme aux règles de l’OMC pour éviter que d’autres pays n’exercent des représailles et de définir avec précision l’objectif du CBAM.

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