Un mécanisme de screening des investissements directs étrangers : fumée blanche en vue ?

Les discussions intra-belges sur la mise en place d’un mécanisme de screening des investissements étrangers sont actuellement dans une nouvelle phase d’accélération.


Sofie Declerck, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
16 mai 2022

Pour rappel, ce système, en discussion depuis plus de deux ans, vise à vérifier si un investissement étranger (hors UE) dans une entreprise belge pourrait mettre en danger la sécurité et l’ordre public.

Ce mécanisme n’est absolument pas le premier en Europe. 18 autres États membres (*) disposent déjà d’un tel système. Dans ce cadre, l’Union européenne a également adopté en 2019 un règlement qui garantira une meilleure collaboration entre les États membres en matière de screening.

Dans ce contexte, la FEB, avec l’UWE, BECI et VOKA, a toujours défendu quelques messages clés communs. Leur principale exigence a toujours été la création d’un mécanisme interfédéral unique, organisant une collaboration étroite et efficace entre les entités fédérées et le gouvernement fédéral sur la base de la répartition de leurs compétences respectives. Cela permettrait d’éviter toute fragmentation et de maintenir notre attractivité en tant que terre d’investissement. Ce dossier sera à nouveau discuté lors du Comité de concertation du 1er juin. Si un accord est trouvé sur la portée et le mode de fonctionnement de ce nouvel instrument, il est prévu qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2023, afin que les entreprises aient suffisamment de temps pour se préparer au mieux.

(*) Il s'agit de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Finlande.

Photo @belga

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