Échange sur la « due diligence » avec Didier Reynders

Les fédérations d’employeurs du Benelux (FEB, VNO-NCW et FEDIL) ont rencontré, au siège de la FEB, le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders. Les échanges ont porté sur les propositions de la CE en matière de devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement.


Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
27 septembre 2022

Les employeurs du Benelux ont confirmé que les entreprises ont un rôle à jouer en la matière, et que de très nombreuses bonnes pratiques existent déjà dans de multiples secteurs et entreprises. Mais les trois fédérations ont attiré l’attention du Commissaire sur les nombreux manquements du texte, qui ne garantit aucune harmonisation dans l’UE et dont la mise en œuvre s’avère très compliquée pour les entreprises.

Elles ont souligné le besoin impératif de veiller à la sécurité juridique pour leurs membres, face notamment à des plaintes infondées. Pour les employeurs du Benelux, la responsabilité des entreprises ne peut concerner que leurs propres activités et celles de leurs fournisseurs directs (avec un effet vertueux en cascade). Les contrôles dans le reste de la chaîne devant relever de l’optique volontaire.

Les employeurs ont aussi attiré l’attention de Didier Reynders sur l’effet cumulatif, pour les entreprises, de diverses initiatives récentes - mais non coordonnées - de la Commission en matière de durabilité et de reporting.

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