Contrefaçon - 15 milliards de recettes publiques perdues chaque année dans l’UE

Le  récent rapport  de  l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle l’ampleur des pertes de recettes budgétaires nationales imputables à la contrefaçon. Les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon privent les pouvoirs publics de recettes importantes et peuvent alimenter des formes graves de criminalité, telles que le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.


Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
16 juin 2020

Selon les estimations figurant dans ce rapport, dans l’ensemble de l’UE, les États perdent jusqu’à 15 milliards EUR au total par an du fait de la présence de produits de contrefaçon sur le marché, en raison des impôts directs et indirects qui ne sont pas perçus, ainsi que des cotisations sociales qui ne sont pas versées par les fabricants illicites.

En outre, d’après l’estimation de l’EUIPO, le secteur des cosmétiques, celui des vins et spiritueux, l’industrie pharmaceutique et le secteur des jouets perdent jusqu’à 19 milliards d’EUR de ventes chaque année dans l’UE. Rien qu’en Belgique, les pertes de ventes dans le secteur des cosmétiques et des soins personnels s’élèvent à 279 millions EUR ce qui implique une augmentation de 76 millions EUR depuis la précédente estimation en 2019.

En outre, les produits contrefaits augmentent les risques car ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles rigoureux que les produits authentiques, qui visent à garantir la sûreté de leur consommation ou de leur utilisation. L’analyse de l’EUIPO indique que les produits de contrefaçon dangereux recensés ont été évalués comme présentant un risque grave pour les consommateurs. La plupart des produits en cause étaient destinés aux enfants; il s’agissait de jouets, d’articles de puériculture ou de vêtements pour enfants.

Selon Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO: «La contrefaçon n’est pas un délit sans victime. Les produits de contrefaçon privent les entreprises légitimes d’une partie de leurs ventes et les pouvoirs publics de recettes indispensables. Ils présentent des risques avérés pour la santé et la sécurité de celles et ceux qui les utilisent. Le produit de la contrefaçon peut aussi financer de graves formes de criminalité organisée. Pour y faire face, une action internationale concertée est nécessaire à tous les niveaux.»

FEB ­- La FEB rappelle qu’il est important pour les entreprises de veiller au respect de leurs droits de propriété intellectuelle. L’acquisition et la possession de ces droits constituent des actifs importants dans leur patrimoine. Outre le rôle central du SPF Économie dans ce cadre de protection de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon, la Fondation Non à la contrefaçon, mise en place par l’Administration générale des douanes et accises et la Chambre de commerce internationale (ICC Belgique) a pour objectif de sensibiliser le public aux risques et dommages liés à la contrefaçon.

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