La propriété intellectuelle, un rôle moteur dans l'économie belge

Le 26 avril dernier, Journée internationale de la propriété intellectuelle, s’est tenue une très intéressante conférence organisée par le SPF Économie sur l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les entrepreneurs belges. À cette occasion, l’Office belge de la propriété intellectuelle (OPRI) et l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) ont présenté les résultats d’une analyse de janvier 2022 sur l’utilisation des systèmes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique.


Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
03 mai 2022

Sans surprise, l’analyse économétrique, réalisée par Idea Consult, révèle le rôle de levier que jouent les droits de propriété intellectuelle. Non seulement ces droits boostent les performances internes des entreprises qui les utilisent mais également leur productivité. Ils favorisent également l’emploi dans les entreprises concernées et ont un effet positif sur la croissance de celles-ci.

La FEB attache une grande très importance aux différents droits de propriété intellectuelle. Notamment, en apportant depuis près d’un demi-siècle son soutien au brevet unitaire qui devrait enfin voir le jour fin de cette année.

La FEB organise également de nombreuses conférences et séance d’information afin de suivre l’actualité très riche en matière de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets, des marques, des dessins et modèles, des secrets d’affaires…

Elle a récemment encore rappelé à nos dirigeants l’importance de soutenir la créativité et l’innovation. Nos entreprises innovantes ont besoin d’un cadre juridique et fiscal stable et performant. Il est dès lors essentiel de maintenir notre système d'incitations fiscales, voire le rendre plus accessible aux jeunes entreprises technologiques et aux PME. L’étude du SPF Économie souligne d’ailleurs que près de 84% des entreprises actives en matière de droits de la propriété intellectuelle (DPI) en Belgique sont des PME.

Elle a également souligné qu’une politique en matière de propriété intellectuelle doit faire partie du business model de toutes les entreprises, qui doivent valoriser leurs droits et surtout les protéger.

Lors de leur création, bon nombre d’entreprises, après les formalités auprès de la banque carrefour et le dépôt d’un nom de domaine, négligent de s’assurer que leur dénomination sociale, leur nom commercial et leurs marques sont bien disponibles. Elles doivent également les protéger. Les aspects de propriété intellectuelle sont aussi trop souvent négligés dans les contrats.

Les entreprises doivent être conscientes que la propriété intellectuelle n’est pas juste un moyen de défense et de création de « monopole ». C’est aussi un moyen d’optimisation fiscale, de marketing, de revenus de licence…

Afin d’aider les entrepreneurs à mieux comprendre et à utiliser les DPI, une nouvelle plateforme numérique appelée « Create-protect-benefit » a été mise en ligne ce 26 avril. 

Fruit d’une collaboration entre 5 organisations gouvernementales belges et néerlandaises, la plateforme s’articule autour de 12 guides pratiques et offre aux entrepreneurs les réponses à toutes leurs questions en matière de propriété intellectuelle et leur fait prendre conscience des avantages et des risques si leurs produits et leurs services ne sont pas protégés. La plateforme rassemble également des témoignages vidéo de quelques CEO d’entreprises flamandes, wallonnes et néerlandaises.

N’hésitez pas à consulter cette plateforme https://www.create-protect-benefit.com/be

Photo ©belga

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