Airbus : la FEB regrette la nouvelle phase dans le conflit commercial

Les contre-mesures américaines, annoncées suite au dernier rapport OMC dans l’affaire Airbus (DS316), entrent en vigueur aujourd’hui. Ces mesures sont la réponse des États-Unis aux subventions UE, jugées illégales, accordées à la société Airbus, le consortium européen de construction d’aéronefs.

Presse, COMMUNICATION & EVENTS
18 octobre 2019

Bien que ces taxes additionnelles (de 10 à 25%) soient conformes aux règles de l’OMC, la FEB regrette la décision unilatérale des États-Unis d’imposer des mesures tarifaires sur certains produits européens, provenant surtout d’Allemagne, d’Espagne, du Royaume-Uni et de France. Pour la Belgique, les principaux produits d’exportation menacés d’imposition se situent dans les secteurs fromager et fruitier. La décision de l’OMC est finale et sans appel mais ne comporte aucune obligation légale de la part des autorités américaines d’imposer des taxes douanières supplémentaires pour faire valoir leurs droits.

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB, déclare : « Mi-juillet 2018, les présidents Trump et Juncker ont scellé un ‘deal de cessez-le-feu’ à Washington et donc décidé de s’abstenir d’introduire de nouvelles taxes douanières sur les échanges transatlantiques. Au vu de l’importance de nos relations commerciales historiques, nous en appelons au respect de l’esprit de cette déclaration conjointe et à trouver un accord politique. J’espère que les services du représentant au Commerce (USTR) et la Commission européenne seront à même de dégager un compromis à ce différend de longue date et ainsi de préserver les entreprises, de part et d’autre, de surcoûts inutiles et fort nuisibles ».

Pour les entreprises belges, deux arguments supplémentaires plaident en faveur d’un accord politique entre les alliés traditionnels afin de ne pas aggraver les tensions commerciales UE–USA :

(1)   L’Union européenne a lancé une procédure de conformité à l’OMC. En d’autres mots, elle s’estime en règle avec les décisions de l’OMC en ce qui concerne les subsides à Airbus. Dans le cas où le régime de subventions de l’Union serait déclaré parfaitement conforme par ce Panel (OMC), les États-Unis n’auraient plus de raisons d’imposer leurs taxes additionnelles sur les produits européens.

(2)   L’Union a déposé une plainte similaire à l’encontre des États-Unis en 2005, portant sur les subventions illégales octroyées par le gouvernement fédéral et les autorités locales US au constructeur d’aéronefs Boeing. L’Union européenne aura donc le droit d’imposer, à son tour, des contre-mesures dans l’affaire Boeing dès que le rapport final de l’OMC sera rendu aux alentours du 1er juin 2020.


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