Sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi : il faut limiter les allocations de chômage dans le temps
Les chiffres du premier semestre de cette année montrent que les sanctions relatives à la disponibilité active pour l’ensemble de la Belgique sont retombées de 10.279 en 2015 (à l’époque, le contrôle était encore effectué par l’ONEM fédéral) à 2.857 cette année. C’est également une diminution par rapport au premier semestre 2018, où 3.571 sanctions avaient été enregistrées. « En Belgique, les allocations de chômage ne sont pas limitées dans le temps. Cela devrait impliquer que le contrôle du comportement de recherche et de la disponibilité des demandeurs d’emploi doit être très efficace, ce qui n'est pas le cas », affirme Pieter Timmermans, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).
Lors de la dernière réforme de l’État, la politique du marché du travail a été régionalisée. Cela vaut aussi pour le contrôle des efforts consentis par les demandeurs d’emploi pour trouver du travail, à savoir la 'disponibilité active'. En cas d'efforts insuffisants, les services régionaux de l'emploi peuvent imposer des sanctions. Le transfert de compétences avait pour but des gains d'efficacité sans perte d'effectivité. Il va de soi que les Régions gèrent la situation à leur guise au sein du cadre normatif fédéral. Les allocations étant puisées dans le pot fédéral des moyens de la sécurité sociale, le niveau fédéral et les entités fédérées ont convenu d'un monitoring.
La FEB tient toutefois à souligner que les sanctions ne sont pas un 'objectif' en soi, mais un signal d'alarme dans le cadre du monitoring de la politique menée. La période des maladies de jeunesse devrait être finie à présent. « On dénombre en Belgique près de 140.000 emplois vacants. Un bon suivi doit aller de pair avec un bon accompagnement. Mais il faut veiller à préserver l'équilibre entre les deux », conclut Pieter Timmermans.
