Le Conseil rappelle que la CCT 90 a pour but d’augmenter la motivation et l’implication des travailleurs en les associant à la réalisation d'objectifs collectifs et incertains. Ces objectifs doivent contribuer directement ou indirectement à l’amélioration des résultats ou de la performance de l’entreprise ou de ses travailleurs. Dès lors, il n’y a pas lieu de réduire les objectifs aux seuls objectifs de nature économique ou financière.

Pour le choix des objectifs, chaque entreprise doit pouvoir tenir compte de ses besoins et de ses spécificités propres. L’avis propose toute une série d’exemples d’objectifs qui peuvent être intégrés dans des plans d’avantages non récurrents si cela fait sens pour l’entreprise concernée. Bien sûr les entreprises doivent respecter les principes de non-discrimination et la vie privée et familiale de leurs travailleurs.

À noter que si l’objectif est lié au bien-être des travailleurs, il est demandé à l’entreprise d’être en ordre au niveau de ses obligations légales. En plus du plan d’avantages non récurrents, l’entreprise devra joindre les plans de prévention annuel et quinquennal applicables.

Dans le même ordre d’idée, si une entreprise veut mettre en place un plan lié à la mobilité douce, elle doit s’assurer qu’elle le fait dans un cadre cohérent. Dès lors, l’entreprise qui souhaite encourager la mobilité douce via le CCT 90 doit aussi octroyer une indemnité vélo aux travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

La FEB se réjouit que les partenaires sociaux partagent toujours une vision commune positive de ce bel outil de motivation et d’implication qu’est la CCT 90. Elle invite toutes les parties prenantes à se conformer à l’interprétation des partenaires sociaux formulée dans cet avis.

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