Délais de préavis : attention aux pièges liés à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Comment notifier valablement un préavis en cette période où les délais légaux sont modifiés ? Voici quelques points d’attention afin d’éviter tout écueil.


Jean-Charles Parizel, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
18 avril 2018


Souvenez-vous que lorsque le licenciement est notifié moyennant un préavis :

  • Le préavis sort ses effets le 3e jour ouvrable suivant son envoi par pli recommandé, date à laquelle le travailleur est « censé » avoir reçu la lettre. Dès lors le préavis remis à la poste un mercredi sort ses effets le samedi de la même semaine (exemple 1), tandis que le préavis déposé un jeudi sort ses effets le lundi de la semaine suivante (exemple 2). 
  • Le préavis prend cours le lundi suivant le jour où il a sorti ses effets. Dans les deux exemples, il s’agit du surlendemain (exemple 1) et du lundi de la semaine suivante, soit 7 jours plus tard (exemple 2). 
  • La durée du préavis est déterminée par l’ancienneté du travailleur (voir tableau ci-dessus) acquise au moment où le préavis prend cours. 

Dans le cas du licenciement immédiat, donc sans préavis, l’indemnité correspondra au délai de préavis en vigueur et calculé en fonction de l’ancienneté acquise au jour de la rupture.

Le tableau suivant reprend les dates charnières de cette période transitoire :

* Selon les heures d’ouvertures de certains points de vente liés à bpost

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