Cet accord représentait un équilibre entre, d’une part, la flexibilité nécessaire aux entreprises pour pouvoir réagir rapidement et adapter leur organisation du travail à des facteurs incertains et, d’autre part, dans la mesure du possible, une sécurité accrue pour les travailleurs intérimaires concernés.

L’utilisation de contrats journaliers successifs reste donc possible, mais les utilisateurs qui en font un véritable modèle d’entreprise seront responsabilisés. Par ailleurs, cet accord prévoyait également une simplification administrative pour les entreprises.

Dans leur avis de ce mardi, les partenaires sociaux insistent sur l’exécution complète et stricte de cet accord, et ce en vue de son éventuelle entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cela concerne aussi bien la terminologie utilisée, le champ d’application, le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation et les procédures prévues que la compétence du ministre de l’Emploi pour prévoir d’autres modalités d’exécution, sans toutefois pouvoir intervenir au niveau des conditions de l’accord lui-même.

Un deuxième volet de cet avis, par le biais d’une nouvelle CCT interprofessionnelle, met en œuvre la simplification administrative pour les entreprises, qui était indissociablement liée à l’introduction du mécanisme de responsabilisation.

« Il est extrêmement positif que les partenaires sociaux envoient conjointement le message au ministre de l’Emploi que l’accord conclu sur l’utilisation de contrats de jours successifs doit être strictement et pleinement exécuté. Il s’agit d’une conclusion logique de l’accord conclu cet été », a déclaré Monica De Jonghe, Directeur général et Executive manager du centre de compétence Emploi & Sécurité sociale de la FEB.