N’oubliez pas de modifier votre règlement de travail d’ici le 1er mai 2018

Dès lors que les nouveaux délais légaux entreront en vigueur le 1er mai 2018 (*), chaque règlement de travail qui contient la durée précise ou les modalités de détermination des délais de préavis doit être adapté pour cette date. Bonne nouvelle : la procédure (très lourde) de modification ne doit pas être suivie.


Jean-Charles Parizel, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
24 avril 2018

Selon la loi, le règlement de travail doit contenir soit la durée des délais de préavis, soit les modalités de détermination de ceux-ci, soit encore la référence aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Tout employeur devra donc mettre son règlement à jour d’ici le 1er mai s’il se situe dans l’une des deux premières hypothèses.

S’agissant d’une adaptation de nature purement administrative, l’employeur n’est pas tenu de respecter la procédure spécifique relative à la modification des règlements de travail. Il demeure toutefois avisé de fournir à chaque travailleur une copie de l’exemplaire modifié et d’obtenir en retour la signature d’un accusé de réception dudit exemplaire. L’employeur transmettra également, dans les 8 jours de leur entrée en vigueur, les modifications à la direction régionale du Contrôle des lois sociales de son ressort.

> (*) Lire aussi ‘Délais de préavis : attention aux pièges liés à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
> (*) Lire aussi ‘Après sa suppression, le retour ‘implicite’ de la période d’essai

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