L’outil d’enregistrement du télétravail manque son objectif

Au plus tard le mardi 6 avril, tous les employeurs de Belgique devront compléter le formulaire télétravail sur le site web de l’ONSS. C’est ce qu’a décidé le comité de concertation mercredi dernier. Ce formulaire a pour objectif de donner une meilleure vision de l’application du télétravail et de maximiser la prise de conscience de la nécessité du télétravail dans la lutte contre le virus. La FEB pense toutefois que cette mesure manque son objectif.


Louis Warlop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
31 mars 2021

Selon le nouvel arrêté ministériel, l’employeur doit enregistrer les travailleurs. Les instructions de l’ONSS vont plus loin. Elles indiquent que l’employeur doit enregistrer non seulement ses travailleurs salariés, mais aussi les intérimaires, les sous-traitants, les indépendants… qui sont présents structurellement dans l’établissement. L’employeur ne doit pas enregistrer les tiers qui sont présents sur les chantiers de construction par exemple, mais il y a toutefois une différence inexplicable entre le texte de l’arrêté ministériel et les instructions de l’ONSS. 

Le champ d’application contient une deuxième incohérence. Les entreprises à l’arrêt n’y sont pas soumises. C’était une exigence explicite de la FEB. Mais les entreprises où le télétravail est impossible (supermarchés, magasins, sites de production, hubs logistiques…) doivent faire la déclaration. La FEB espère que ce type d’établissement pourra également être exclu du champ d’application.

Une troisième difficulté est la conséquence de cet enregistrement sur le terrain. On ne sait pas actuellement pour quoi et comment seront utilisées les données enregistrées. 

À ce jour, l’employeur devrait compléter le formulaire tous les mois. La FEB demande que, en l’absence de changements significatifs dans les effectifs de l’entreprise, l’enregistrement ne doive se faire qu’une seule fois. Étant donné les différentes possibilités d’interprétation des données à enregistrer, la FEB estime qu’une sanction ne peut être appliquée que lorsque le formulaire n’est pas complété ou l’est tardivement. 

FEB – La FEB déplore que les employeurs soient confrontés à une nouvelle charge administrative inefficace en cette période difficile. Elle appelle le gouvernement à corriger rapidement ce système. En tout état de cause, la mesure ne pourra plus s’appliquer lorsque le télétravail obligatoire aura pris fin.

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