Coronavirus : la FEB vous oriente

La Fédération des entreprises de Belgique suit de près l’impact de la propagation du coronavirus. Cet article dresse un aperçu des sources d’information disponibles et des conséquences possibles pour les entreprises, telles que les mesures que les employeurs peuvent adopter en cas de perturbation de la production, pour prévenir une éventuelle propagation sur le lieu de travail ou lorsqu’un travailleur est infecté. 


Anouar Boukamel, CENTRE DE COMPÉTENCE ÉCONOMIE & CONJONCTURE Hanne De Roo, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL Louis Warlop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
12 mars 2020

Nous vous invitons à vous référer aux sources d’information suivantes pour obtenir les informations les plus récentes et les plus fiables :

1. Informations sur les risques sanitaires et conseils aux voyageurs

  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) compile toutes les informations sur le coronavirus sur ce site web.
  • Le Service public fédéral Santé publique suit les développements de près et fournit toutes les informations disponibles sur ce site web.
  • Vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs du Service public fédéral Affaires étrangères ici.

Contactez votre service de prévention en cas de suspicion d’infection !

Il incombe à l’employeur de surveiller et d’évaluer les risques sanitaires et, le cas échéant, de prendre des mesures. Si vous pensez qu’il existe un risque de contamination, il est indiqué de contacter le plus rapidement possible votre conseiller en prévention-médecin du travail, qui pourra vous aider à prendre des mesures préventives.

Puis-je refuser l’accès au lieu de travail aux travailleurs rentrant de zones touchées ?

L’employeur ne peut pas décider de placer un travailleur en quarantaine. Cette compétence relève des autorités.

Si l’employeur veut refuser à un travailleur l’accès au lieu de travail au simple motif qu’il a voyagé dans une zone touchée, cela peut être considéré comme une modification unilatérale du contrat de travail. En outre, l’employeur devra également continuer à payer la rémunération.

Ce n’est que si le travailleur présente des symptômes qu’il est conseillé de l’adresser au médecin du travail dans les plus brefs délais. L’employeur a alors la responsabilité d’empêcher la contamination dans l’entreprise. Le médecin du travail examinera avec le médecin généraliste si d’autres mesures sont nécessaires.

En cas de doute, nous conseillons de toujours se concerter avec le(s) travailleur(s) concerné(s) et de toujours demander l’avis du médecin du travail. Des solutions pragmatiques telles que le travail à domicile ou le télétravail peuvent être une solution en cas de doute.

2. Informations sur les risques économiques

  • La Taskforce du Service public fédéral Économie évalue l’impact du coronavirus 2019-nCoV sur les activités des entreprises belges. Le SPF Économie va dresser la liste des conséquences économiques sur les échanges commerciaux entre la Belgique et la Chine, ainsi que l’impact du COVID-19. Dès que cette information sera disponible, nous vous en fournirons également le lien par ce canal.

  • Chômage temporaire pour force majeure : l’Office national de l’emploi (ONEM) et la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle ont signalé que les entreprises belges attendant l’arrivage de produits provenant des régions touchées peuvent recourir au chômage temporaire pour force majeure si elles peuvent prouver le lien entre le coronavirus et la force majeure.

Le chômage temporaire peut également être invoqué pour les travailleurs d’entreprises établies en Belgique qui sont bloqués à l’étranger ou placés en quarantaine pendant un certain temps après leur retour d’une région infectée.

L’exclusion purement préventive de travailleurs rentrant d’un séjour à l’étranger et n’ayant pas été placés en quarantaine par les autorités ne sera pas considérée comme un cas de force majeure. Le simple fait qu’un travailleur revienne de Chine, sans aucune indication concrète d’un risque de contamination, ne peut être invoqué pour mettre ce travailleur en chômage temporaire pour force majeure. La règle s’applique également en cas de retour d’une autre zone où la maladie s’est propagée.

L’hospitalisation d’un travailleur à l’étranger ne relève pas du chômage temporaire : le travailleur est alors en incapacité de travail. Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser le salaire garanti selon les dispositions en vigueur. Si l’incapacité a une durée de plus d’un mois, le travailleur tombe entièrement sous l’assurance maladie.

L’employeur qui invoque la force majeure doit en faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau de chômage de son siège d’exploitation. Comme motif de force majeure, il doit indiquer ‘CORONAVIRUS’. Cliquez ici pour plus d’information sur le régime de chômage temporaire pour force majeure.

3. Informations de votre organisation patronale sectorielle

De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles fourniront également des informations sectorielles spécifiques (par exemple Agoria, Fevia, Febelfin, ...). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web.

 

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