COVID-19 : Élections sociales 2020. Elles se tiendront entre le 16 et le 29 novembre 2020

Le Conseil national du travail (CNT) a approuvé ce 30 juin 2020 le nouvel avis par lequel les partenaires sociaux confirment leur souhait d’organiser les élections sociales entre le 16 et le 29 novembre 2020. De cette nouvelle période résultent les dates de fin de suspension de la procédure électorale ainsi que, conformément à l’avis n° 2.160 du 24 mars 2020, de reprise de la période occulte à partir du « nouveau jour X fictif », c’est-à-dire à partir de la mi-août 2020.


Jean-Charles Parizel, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
30 juin 2020

Ainsi, la reprise du calendrier électoral correspondra, au sein de chaque entreprise, au nouveau jour X + 36, c’est-à-dire au 54e jour qui précède le nouveau jour Y (= jour des élections proprement dites). Par exemple, le calendrier reprendra le 23 septembre 2020 pour les entreprises qui organiseront le vote le 16 novembre 2020.

Le CNT a encore précisé que le nouveau jour Y correspond automatiquement au jour Y choisi initialement ; par exemple, si l’entreprise avait choisi comme jour Y initial le 14 mai 2020, soit le jeudi de la première semaine, le nouveau jour Y correspondra au 19 novembre 2020. Il pourra toutefois être dérogé à cet automatisme par décision de l’organe de concertation existant au sein de l’entreprise. En l’absence d’organe, l’automatisme jouera.

Enfin, dans la mesure du possible, les entreprises ayant entamé la procédure avec retard rattraperont celui-ci en reprenant le calendrier dès le 54e jour précédant le nouveau jour Y. Celui-ci se tiendra au cours de la première semaine, soit entre le 16 et le 22 novembre, et au jour de la semaine correspondant au jour Y initial. À nouveau, il pourra être dérogé à cet automatisme par décision de l’organe de concertation existant au sein de l’entreprise. Mais en l’absence d’un tel organe, l’automatisme jouera.

En fonction du nouveau jour Y, chaque entreprise adoptera un nouveau calendrier qui reprendra les nouvelles dates-clés à partir du jour X + 36.

FEB ­- La FEB tiendra ses membres et ses abonnés dument informés des mesures plus techniques et précises qui accompagnent ces nouvelles dispositions. Elle se réjouit qu’un avis unanime vienne confirmer le point de vue des partenaires sociaux et que, dès lors, un arrêté royal puisse être adopté le plus rapidement possible pour garantir la sécurité juridique sur la question des nouvelles dates des élections sociales 2020.

Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.


Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.