COVID-19 : Mon entreprise peut-elle poursuivre ses activités ?

UPDATE 03/11/2020 - La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but, tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et à la consommation, importations et exportations comprises. Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu’elle soit physique ou mentale, et la relance de l’économie. Toutes les entreprises et associations doivent donc prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

De nombreuses questions se sont posées sur le terrain pour savoir quelles activités économiques étaient autorisées depuis le 18 mars dernier, date de l’entrée en application des mesures de restrictions prises par le Conseil national de sécurité. La FEB a donné les informations utiles sur son site internet, au fur et à mesure du plan de déconfinement progressif. Recevant quotidiennement une masse de questions des entreprises, via ses fédérations sectorielles, la FEB a constamment interpellé les autorités pour que des mesures proportionnées et adéquates soient prises pour sauvegarder le tissu économique et social belge.

 

Décisions du comité de concertation

Avec le nouveau gouvernement De Croo, installé depuis le 1er octobre 2020, c’est le Comité de concertation qui a pris le relais du « Conseil national de sécurité ». La composition mixte, c.-à-d. fédérale et régionale, est évidemment conservée.

Le 6 octobre 2020, le Comité de concertation a jugé la situation sanitaire particulièrement sérieuse et a dès lors décidé de renforcer les mesures de contacts interpersonnels (ex. tables de 4 personnes au restaurant, bulle sociale de 3 personnes par mois, fermeture des cafés à 23h, …). Le Comité de concertation a par ailleurs désigné un commissaire COVID-19, en la personne de Pedro Facon.

Le 16 octobre 2020, pour éviter que les hôpitaux se retrouvent dans une situation encore plus problématique, que les écoles doivent fermer, que l’économie soit à l’arrêt et que de trop nombreuses personnes se retrouvent isolées en raison d’un confinement généralisé, le Comité de concertation a décidé d’une série de mesures restrictives à partir du 19 octobre 2020.

Entre-temps, vu l’évolution inquiétante de la situation sanitaire, le Comité de concertation du 30 octobre a dû prendre des mesures plus radicales qui s’appliqueront du 2 novembre au 13 décembre inclus.

En matière économique, les activités peuvent globalement se poursuivre, sauf les commerces non essentiels, les métiers de contact, les cafés et les restaurants (fermeture complète).

En pratique, le nouvel arrêté ministériel du 1er novembre 2020 précise notamment que :

  • Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
  • Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, l’employeur doit :
    • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le port du masque et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (NB : les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population – voir liste en annexe de l’arrêté ministériel – doivent respecter cette obligation « dans la mesure du possible ») ;
    • aérer obligatoirement les locaux ;
    • fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail ;
    • fermer les restaurants d’entreprise.
  • Les commerces essentiels – voir liste ci-dessous ** – restent ouverts, mais doivent respecter des conditions plus strictes ;
  • Les magasins non essentiels ferment mais peuvent organiser des retraits et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. L’accès au magasin est cependant interdit lors du retrait des achats. Le Comité de concertation procèdera le 1er décembre à une évaluation de la situation des commerces non essentiels.
  • Les activités de type « porte-à-porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites.
  • Pour assurer des règles de concurrence loyales, les supermarchés et les marchés (< 200 personnes) limitent leur offre aux produits disponibles dans les magasins essentiels.
  • Les garages et magasins de vélos n’assurent plus que les réparations.
  • Les team buildings en présentiel sont interdits. 
  • Les “professions de contact” non médicales (les coiffeurs, les maquilleurs, les centres de bien-être, de massage, les salons de beauté, etc.) ferment.
  • Les cafés et restaurants restent temporairement fermés. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00. Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits, sauf dans les hôtels pour les clients qui y séjournent.
  • Les nightshops doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.
  • Interdiction de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, des déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : c’est notamment le cas en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles(cf. couvre-feu provisoirement fixé entre 22h00 et 6h00 en Wallonie et à Bruxelles) ainsi que dans certaines villes et provinces.

**Liste des commerces essentiels (extrait de l’art. 6 A.M. du 1/11/2020, remplaçant l’art. 8 A.M. du 28/10/2020) :

« (…) les établissements ou les parties des établissements suivants peuvent rester ouverts au public pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :

1° les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
2° les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
3° les magasins d’alimentation pour animaux ;
4° les pharmacies ;
5° les marchands de journaux et les librairies ;
6° les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
7° les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
8° les magasins de dispositifs médicaux ;
9° les magasins de bricolage ;
10° les jardineries et pépinières ;
11° les magasins de fleurs et de plantes ;
12° les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
13° les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
14° les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
15° les magasins de papeterie. » 

 

Historique

Pour rappel, la première période de confinement avait été suivie à partir du 4 mai d’un déconfinement économique par phases successives jusque fin juillet 2020. Toutes les activités économiques pouvaient alors s’exercer, qu’elles soient essentielles ou non essentielles, à condition de respecter les mesures sanitaires appropriées.

À partir du 29 juillet, les autorités ont à nouveau recommandé fortement le télétravail et décidé de restreindre les rassemblements (événements) et la « bulle sociale ».

Lors de la rentrée de septembre 2020, on a pu constater un retour presque à la normale en matière d’activité économique, sous réserve du respect scrupuleux des règles sanitaires générales et des protocoles sectoriels spécifiques.

Un AM du 22 août 2020 a instauré, à partir du 1er septembre 2020, deux obligations spécifiques pour les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture ou de la transformation de la viande qui font appel temporairement à un travailleur salarié ou à un travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer un travail dans l'entreprise :

  • Tenir à jour un registre du début des activités jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celles-ci, mentionnant un certain nombre de données relatives à ces travailleurs (pas applicable cependant aux travailleurs frontaliers, ni lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger n’excède pas 48 heures) ;
  • Avant le début du travail, vérifier si le Passenger Locator Form (PLF) a effectivement été rempli par ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant lorsqu'il/elle vient d'arriver en Belgique ou vient de rentrer après un séjour à l'étranger de plus de deux jours. En l'absence de preuve que ce formulaire a été rempli, l’entreprise belge doit insister pour que ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant remplisse ce PLF dans les plus brefs délais. Cette condition doit être remplie avant de faire travailler cette personne.

 

Des informations détaillées sur les mesures prises par les autorités fédérales sont disponibles sur le site www.info-coronavirus.be.

Le SPF Emploi donne toutes les précisions concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs pendant la période de crise.

 

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