COVID-19 : Mon entreprise peut-elle poursuivre ses activités ?

UPDATE 18/05/2020 - À condition de respecter les obligations sanitaires, la plupart des activités économiques peuvent se poursuivre pendant la crise du coronavirus, donc pas uniquement les activités essentielles ! Le déconfinement progressif à partir du 4 mai (phase 1A), du 11 mai (phase 1B) et du 18 mai (phase 2) a donné un coup d’accélérateur à la reprise des activités économiques et sociales.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

De nombreuses questions se sont posées sur le terrain pour savoir quelles activités économiques étaient autorisées depuis le 18 mars dernier, date de l’entrée en application des mesures de restrictions prises par le Conseil national de sécurité. Au fil des semaines, la situation est devenue plus claire pour la plupart des entrepreneurs. Nous reprenons ci-après les étapes successives telles que décidées par le Conseil National de Sécurité. 

Dans son premier arrêté ministériel paru au Moniteur du 18 mars 2020, le gouvernement a défini une première liste de secteurs "essentiels" (1re catégorie ; les secteurs cruciaux et les services essentiels sont énumérés dans l’Annexe de l’A.M. du 18/03/2020) qui doivent rester opérationnels en toutes circonstances, ainsi qu’une liste de secteurs à risque (2e catégorie) dont les établissements doivent fermer pendant la période de crise (NB : la période de lock-down fixée initialement du 18 mars au 5 avril 2020 a, entre-temps, été prolongée d’abord jusqu’au 19 avril 2020 et ensuite jusqu’au 3 mai inclus; le déconfinement progressif à partir du 4 mai réduit la liste des secteurs à risque, étape par étape – cf. ci-dessous).

Quant aux autres secteurs (3e catégorie résiduaire), ils peuvent parfaitement poursuivre leurs activités, à condition d’organiser le télétravail obligatoire pour toutes les fonctions qui s’y prêtent ou, à défaut, de garantir le respect des règles de distanciation sociale (maintien impératif d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne). Jusqu’au 3 mai inclus, si ces deux conditions n’étaient pas garanties sur le lieu de travail, une entreprise de la 3e catégorie devait temporairement fermer, partiellement ou totalement, les activités concernées.

Dans un 2e arrêté ministériel publié le 23/03/2020, le gouvernement fédéral confirme les mesures d’urgence telles quelles, mais complète la liste des « secteurs cruciaux et des services essentiels ». Cette liste s’avère cruciale pour le fonctionnement des structures de santé, pour l’approvisionnement du pays, pour la sécurité des personnes et pour la continuité des services publics. Parallèlement, l’Annexe de cet arrêté ministériel est complétée par les commissions paritaires (CP) correspondantes.

Dans un 3e arrêté ministériel du 3 avril 2020, le gouvernement fédéral a encore adapté la liste des CP, afin que celles-ci correspondent mieux aux activités économiques essentielles décrites au début de l’annexe. Pour ce faire, il avait préalablement consulté les partenaires sociaux (Groupe des 10). On note avec satisfaction

  • que les « producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens/travaux/services essentiels à l’activité des secteurs cruciaux et des services essentiels » sont assimilés aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels pour ce qui concerne le respect du télétravail et de la distanciation sociale sur le lieu de travail (NB : le gouvernement a inclus cette assimilation dans l’article 3 de l’arrêté ministériel) ;
  • que les limitations (qui précisent les activités essentielles) dans la 2e colonne du tableau des CP ont enfin été mises en regard de chaque CP correspondante dans la 1re colonne. Ceci améliore la lisibilité du tableau et favorise la sécurité juridique.

Un 4e arrêté ministériel publié le 17 avril 2020 ajoute quelques activités essentielles dans l’annexe (ex. professionnels du chiffre, production de matériaux médicaux, ramonage de cheminée, …). En outre, l’art.1er autorise les activités commerciales suivantes à partir du 18 avril 2020 :

  • magasins de bricolage ouverts au public (vendant principalement des outils et des matériaux de construction),
  • jardineries et pépinières ouvertes au public et
  • magasins de gros uniquement destinés aux professionnels.

Le recours obligatoire au télétravail et l’obligation, pour les autres travailleurs, de distanciation sociale s’appliquent à toutes les activités économiques.

À partir du 4 mai commence la phase 1A du déconfinement progressif. Les modalités en sont fixées dans un 5e arrêté ministériel publié le 30 avril 2020. La différence entre la 1re catégorie et la 3e catégorie a été fortement atténuée : les entreprises tant essentielles que non essentielles sont désormais tenues à une obligation de moyens envers leurs travailleurs :

  • Activités essentielles : l’entreprise des secteurs cruciaux et des services essentiels (1re catégorie) doit mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et, à défaut, les règles de distanciation sociale.
  • Activités non essentielles : le télétravail à domicile est recommandé dans les entreprises non essentielles (3e catégorie résiduaire) pour toutes les fonctions qui s’y prêtent. À défaut, ces entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale – voir plus de détails dans la FAQ n°4, en particulier les mesures de prévention matérielle, technique et organisationnelle expliquées dans le « Guide générique » (NB : si le résultat n’est pas atteint, l’arrêté ministériel ne prévoit plus la sanction de fermeture automatique de l’entreprise concernée).

À partir du 11 mai commence la phase 1B du déconfinement progressif, qui concerne surtout l’ouverture des commerces non alimentaires, ainsi que les rencontres de personnes dans la sphère privée. Les modalités en sont fixées dans un 6e arrêté ministériel publié le 8 mai 2020. Concernant les activités économiques, le commerce non alimentaire peut donc rouvrir ses portes au public à partir du 11 mai. Le paradigme a été inversé : l’interdiction d’ouverture (sauf commerces alimentaires et de première nécessité) jusqu’au 10 mai est désormais remplacée à partir du 11 mai par une autorisation d’ouverture sous de très strictes conditions d’accès et d’hygiène (cf. nouvel art. 1er). Seul un nombre limité de prestations de service à la personne (ex. coiffeurs, pédicure, fitness, …) restent interdites jusqu’au 17 mai inclus.

À noter que la phase 1B autorise l’accès du public dans les entreprises « non essentielles », à condition de respecter les mêmes règles sanitaires que dans le cadre des relations de travail.

Depuis le 18 mai, la Belgique est entrée dans la phase 2 du déconfinement, qui durera en principe jusqu’au 7 juin inclus. Conformément au 7e arrêté ministériel publié le 15 mai 2020, certaines activités culturelles (musées, infrastructures d’intérêt naturel et culturel) et sportives deviennent accessibles sous conditions. Mais la mesure-phare de cette phase 2 est la reprise progressive des cours pour certains élèves dans l’enseignement primaire et secondaire.

En matière économique, certains « métiers de contact » sortent de la liste des activités à risque (art. 1) et deviennent donc également accessibles sous conditions (prise de rendez-vous, port du masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche pour le client et le personnel, respect des distances de sécurité entre les clients) : ainsi, les coiffeurs, instituts de beauté, pédicures, manucures, centres de tatouage ont été retirés de la liste des activités interdites.

Enfin, les marchés extérieurs peuvent reprendre de manière limitée et avec l’accord préalable des autorités locales.

Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, qui est régulièrement modifié, nous vous en proposons une version consolidée via ce lien.

Le SPF Emploi donne toutes les précisions concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs pendant la période de crise.

 

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