COVID-19 : Aperçu des mesures de soutien pour les entreprises

UPDATE 06/04/2020 - Vous trouverez ici un aperçu actualisé de tous les liens pertinents concernant les mesures – économiques, sociales et fiscales – de soutien aux entreprises élaborées par le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises 

 

1. Récent

MISE À JOUR 6 avril

Le Conseil des Ministres du samedi 4 avril a ajouté une catégorie en matière du report de paiement des sommes dues à l’ONSS : « Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement et qui voient leur activité économique fortement réduite. »

Pour plus d’information, consultez le site de l’ONSS.

MISE À JOUR 2 avril

OCDE

Équipements de protection

Toutes les demandes pour des équipements de protection émanant des professionnels de la santé et des entreprises peuvent être officiellement enregistrées ici.

Des achats groupés sont effectués au niveau belge. Ces informations sont envoyées directement à la ‘task force’ qui passe les commandes et établit des priorités.

MISE À JOUR du 30 mars

Déclarations TVA mensuelles
Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui n’ont pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui ne sont pas considérés comme « starter ») pourront bénéficier, moyennant le respect de certaines  conditions, d’un remboursement accéléré du crédit TVA sur leur compte courant (date d’effet : 31 mars 2020). Plus d'info

MISE À JOUR du 26 mars

Région wallonne
À partir du 27 mars, les entreprises peuvent demander la prime de nuisances en ligne. Plus d'info

Région flamande
À partir du 27 mars, les entreprises peuvent demander la prime de nuisances en ligne. Plus d’info

Formulaires ONSS en ligne disponibles
Les outils de demande en ligne (e.a. pour le report des cotisations ONSS, la déclaration sur l’honneur…) sont disponibles sur le site de l’ONSS.

Nouveau service en ligne : Crise corona Check report de paiement ONSS
Pouvez-vous bénéficier d’un report des paiements ONSS ? Vérifiez-le sur https://www.uitstelrszbetalingen.be/covid

Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces donations. La production et la donation de matériel médical pourront être imputées comme frais professionnels. Plus d’information

 

2. Fédéral

Plus d’information :

MISE À JOUR du 23 mars : lancement du deuxième volet du Plan fédéral de protection sociale et économique

Lors du Conseil des ministres du 20 mars, les mesures de soutien supplémentaires suivantes ont été décidées :

  • Une série de reports de paiements sont prévus en termes de fiscalité (2 mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres). Certaines dispenses sont aussi prévues.
  • Il a été demandé aux autorités locales de contribuer à l’effort et de geler certaines taxes au niveau communal.
  • Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés s’ils subissent les conséquences du COVID-19. D’autre part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ceux-ci.
  • Au niveau de l’horeca, il sera appliqué une souplesse dans l’application du « take away » (fiscal et Afsca – pas de nouvelle autorisation nécessaire pour les restaurants). Les brasseries, quant à elles, ne seront pas pénalisées en cas de sous-consommation.
  • Au niveau du commerce, le gouvernement a entamé une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’accorder plus de flexibilité dans les heures d’ouverture pour la grande distribution, trouver des moyens de transférer le personnel entre les secteurs pour assurer le maintien de l’activité mais aussi conserver la possibilité d’exercer un flexi-job même en cas de chômage temporaire.
  • Au niveau du secteur des voyages, l’annulation d’un voyage à forfait entraînera l’octroi d’un bon d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an.
  • Au niveau de l’événementiel, les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, un délai suffisant sera instauré pour procéder au remboursement.
  • Au niveau du secteur agricole et horticole, la période de travail saisonnier sera doublée. 

Plus d’information :

MISE À JOUR du 18 mars : mesures de soutien supplémentaires du gouvernement fédéral

Le Conseil des ministres a pris des mesures d’aide supplémentaires pour offrir une bouffée d’oxygène financière aux entreprises, en plus des mesures d’aide déjà annoncées le 6 mars (voir ci-dessous) :

  • Report de l’introduction des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents — sociétés, jusqu’au jeudi 30 avril 2020 inclus (uniquement pour les déclarations dont la date limite d’introduction se situe entre le 16 mars et le 30 avril 2020) ;
  • Report de l’introduction des déclarations TVA (déclarations périodiques, relevés intracommunautaires, liste annuelle des clients) : voir le site du SPF Finances pour d’autres spécifications et délais ;
  • Report du paiement de la TVA et du précompte professionnel : voir le site du SPF Finances pour d’autres spécifications et délais ;
  • Report du paiement de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de l’impôt des personnes morales : délai supplémentaire de 2 mois en plus du délai normal de paiement et sans calcul d’intérêts de retard (exercice d’imposition 2019, impôts établis à partir du 12 mars 2020). Plus d'information

Le paiement de ces dettes établies avant le 12 mars 2020 bénéficie des mesures d’aide annoncées le 6 mars (voir article SPF Finances Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus).

 

3. Régional

Région de Bruxelles-Capitale

Aperçu des mesures bruxelloises :

Région flamande

Aperçu des mesures flamandes :

Région wallonne 

 

4. Villes et communes

Plusieurs villes et communes ont également pris des initiatives afin de soutenir les entreprises. Plus d’information ici ainsi que sur les sites web des villes et communes concernées.

 

 

Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.


Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.