Appel à la raison adressé aux députés

Ces deux dernières semaines, nous avons observé au parlement certains développements qui nous ont stupéfaits. Chacun sait que la politique actuelle manque de cohérence, ce qui est la conséquence logique d’un gouvernement minoritaire et d’un parlement où différentes majorités alternatives sont possibles. Mais nous vivons dans une démocratie où le parlement constitue un pilier important.


Monica De Jonghe, DIRECTION GÉNÉRALE
19 mai 2020

Normalement, les débats sont menés en profondeur, généralement avec des auditions pour permettre aux différentes parties prenantes d’exposer leurs visions et positions. De même, la commission Affaires sociales demande toujours l’avis des partenaires sociaux représentés au Conseil national du travail pour être certaine que les propositions bénéficient d’un soutien suffisant sur le terrain. Enfin, le Conseil d’État se charge de l’analyse juridique, afin de garantir la qualité de la réglementation.

Ce que nous observons aujourd’hui nous inquiète beaucoup. Certaines propositions deviennent soudain prioritaires et sont traitées ‘dans l’urgence’. Le grand avantage ? Pas d’avis des partenaires sociaux ni du Conseil d’État et une procédure bouclée en deux à trois semaines.

C’est ce qui s’est produit avec la proposition de loi, introduite par Meryame Kitir du sp.a, qui veut mettre fin à la situation où les délais de préavis s’appliquent durant les périodes de chômage temporaire COVID-19. Un débat parlementaire approfondi à ce sujet serait une bonne chose : on écouterait l’avis des partenaires sociaux et le Conseil d’État pourrait évaluer la légalité de la proposition. Mais il n’en est rien. Il faut faire vite et, pire encore, l’avis du Conseil d’État pourrait entraver l’intention d’appliquer la loi avec effet rétroactif au 1er mars (donc avant même le confinement). L’accent est mis exclusivement sur des abus qui ne peuvent être tolérés, mais qui peuvent aussi être combattus d’une autre manière. Le but poursuivi est de réformer le système actuel, sans souci des dégâts collatéraux pour les nombreuses entreprises qui ont déjà du mal à survivre. Les amendements adoptés rendent le projet encore plus indigeste. Une double rétroactivité, une compensation additionnelle pour les licenciements antérieurs au 1er mars… c’est inacceptable.

Nous plaçons tous nos espoirs dans le vote final en assemblée plénière. La raison l’emportera-t-elle ?

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel aux députés. Jouez le jeu correctement et revenez à la raison. Rien n’est plus méritoire qu’une loi qui est le résultat d’un débat enrichissant et approfondi, et qui peut se targuer d’un label de qualité. Une telle loi aide notre société à progresser et peut contribuer, en ces temps difficiles, à la croissance durable de notre économie.

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