Au travail en toute sécurité pendant la crise du coronavirus : des protocoles sectoriels pour éventuellement compléter le guide générique

Alors qu'un nombre croissant d'entreprises redémarrent progressivement, il est important dans ce cadre de respecter les prescriptions de sécurité et de santé en vigueur, telles qu'elles sont énumérées dans le guide générique. Parallèlement, si cela est jugé nécessaire et souhaitable, des accords peuvent être conclus au niveau des secteurs et des entreprises.


Ineke De Bisschop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 mai 2020

Conformément à l'arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'AM du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus et en vue du redémarrage économique, les entreprises doivent prendre les mesures de prévention appropriées pour satisfaire aux règles de distanciation sociale et d'hygiène. Il s'agit des prescriptions de sécurité et de santé telles que définies dans le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail. Parallèlement, si cela est jugé nécessaire et souhaitable, des protocoles peuvent être conclus au niveau des secteurs et/ou des entreprises. Les mesures collectives ont néanmoins toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Le Groupe des 10 avait déjà souscrit à ce guide générique et s'était engagé à le diffuser et à le recommander auprès de ses membres. Il a également été demandé au président du Conseil national du travail de le transmettre aux présidents des commissions paritaires, qui pouvaient l'utiliser comme fil conducteur pour les secteurs et les entreprises qui redémarrent.

Les partenaires sociaux dans divers secteurs et commissions paritaires ont dès lors œuvré dans ce sens. Ils ont ainsi, dans plusieurs secteurs, explicitement souscrit au guide générique et l'ont recommandé comme fil conducteur pour un redémarrage en toute sécurité dans les entreprises. D'autres secteurs ont encore été plus loin et ont complété le guide pour l’adapter à leur contexte et leurs besoins spécifiques. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale donne un aperçu des protocoles et déclarations conclus dans les différentes commissions paritaires

Il faut toutefois préciser que les protocoles au niveau du secteur et/ou de l’entreprise ne sont pas une obligation, mais qu’ils peuvent être conclus pour compléter le guide générique. Les secteurs et entreprises peuvent décider, en concertation sociale, de moduler ce guide en fonction de leur contexte spécifique. Ils disposent ainsi d’instruments de qualité en vue de la concertation sociale et d’une application ciblée sur le lieu de travail.

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