COVID-19 : Qu’entend-on par «distanciation sociale» ?

UPDATE 04/05/2020

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

D’où provient l’obligation de distanciation sociale ?

L’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 impose une cascade de mesures aux entreprises.

  • Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
  • Ces dispositions ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels visés à l’annexe au présent arrêté. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

 

Qu’implique exactement cette obligation pour les entreprises ?

Dans le cas des secteurs cruciaux et des services essentiels, il s’agit d’une obligation de moyens ; pour les autres activités, il s’agit d’une obligation de résultat.

  • Obligation de moyens : l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour respecter les règles, mais ne peut être sanctionnée ni fermée si cet objectif n’est pas atteint.
  • Obligation de résultat : l’entreprise doit respecter les règles à la lettre, et si l’objectif n’est pas atteint, elle recevra un avertissement et/ou une amende, qui seront éventuellement suivis d’une fermeture.

 

Qu’est-ce que la « distanciation sociale » ?

« Distanciation sociale » est le nom donné à une série d’actions ou de mesures destinées à limiter ou contrôler l’infection afin d’arrêter ou de ralentir la propagation d’une maladie contagieuse. L’objectif est de réduire les possibilités de contact entre les personnes qui ont été infectées et les autres, et ainsi de minimiser la propagation de la maladie.

 

Comment les entreprises peuvent-elles s’y prendre ?

Il est recommandé aux entreprises de fonder leur approche sur une analyse des risques qui présente le risque, l’évaluation du risque et les mesures prises par activité/situation. Il est possible de se baser sur l’analyse des risques existante menée dans le cadre de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. La situation doit être clarifiée comme suit : maintien complet des activités, suspension partielle des activités ou fermeture. (voir aussi le schéma à la fin de ce texte)

 

Quelles sont les mesures de distanciation sociale envisageables au niveau d’une entreprise ?

1. Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s'agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel.

  • Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre.
  • Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places.
  • Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus.
  • Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes.
  • De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
  • Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé.

2. Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d'en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable.

3. L’isolement ou le travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire.

  • Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne.
  • Compartimentage des postes de travail.
  • Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne.
  • Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la sécurité du travailleur isolé.

4. Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations. Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.

5. Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de main. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.

6. Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. Le cas échéant, il est possible d’utiliser des gants jetables.

7. S’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point 8.

8. Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes. Les masques standard et les masques qui satisfont aux normes imposées aux équipements individuels de protection doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.

9. Restreignez les voyages et déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.

10. La «séquestration protectrice» est une mesure de «distanciation » extrême. Elle consiste à séparer un groupe limité de personnes saines pour leur éviter tout contact avec le virus. Ces personnes restent jour et nuit sur leur lieu de travail « sûr » parfaitement confiné.

 

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