COVID-19 : Frontières, pays voisins et UE

UPDATE 17/09/2020

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

> Plus d’information sur les douanes dans la FAQ COVID-19 du Forum National

Sommaire
1. Belgique – travailleurs transfrontaliers
2. Informations sur les pays voisins
3. Mesures européennes
4. Mesures européennes en matière d’exportations - divers  

 

UPDATE du 17 septembre : le gouvernement a adopté le 8 juillet des restrictions / recommandations pour les voyages transfrontaliers, se différenciant entre zones rouges, orange et vertes. Ces zones seront publiées sur le site web du SPF Affaires étrangères (www.diplomatie.belgium.be) :

Ces zones et les restrictions correspondantes s’appliquent uniquement aux déplacements non essentiels.

Pour les déplacements de plus de 48 heures (qu’ils soient essentiels ou non), il faut compléter à partir du 1er août le Public Health Passenger Locator Form électronique (voir https://www.info-coronavirus.be/fr/plf).

Les déplacements essentiels, e.a. pour des raisons professionnelles ou pour le trajet domicile-travail, restent autorisés. Dans le cas d’un déplacement essentiel au départ d’une zone rouge, un certain nombre de mesures doivent être respectées :

  • Travailleurs frontaliers et déplacements essentiels de moins de 48 heures : pas d’obligation de quarantaine, pas de test obligatoire, pas de PLF
  • Déplacements essentiels de plus de 48 heures : le travailleur doit se mettre de lui-même en quarantaine pendant 2 semaines, mais il peut la quitter pour exécuter une activité essentielle ; obligation de compléter le PLF et d’effectuer un test.
  • Déplacements essentiels en avion/bateau :
    • Si déplacement de plus de 48h : quarantaine (qui peut être quittée pour l’exécution d’un activité essentielle), PLF, test
    • Si déplacement de moins de 48h : pas de quarantaine, pas de test, mais obligation de compléter le PLF. Le travailleur reçoit alors un sms, mais il ne doit pas se présenter pour un test. 

Nous conseillons à nouveau de fournir au travailleur une attestation de l’employeur afin de motiver le déplacement essentiel au départ/à destination d’une zone rouge.

UPDATE du 15 juin : À partir du 15 juin, les frontières belges sont à nouveau ouvertes à toute la circulation au sein de l’Europe. Aucune attestation ou vignette n’est requise. Les voyages en dehors de l’Europe ne sont provisoirement pas autorisés.

Pour contrôler où il est possible de voyager et les pays où les Belges sont admis (sous conditions) ou pas, consultez les conseils aux voyageurs du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr

 

1. Belgique – travailleurs transfrontaliers

Belgique – Pays-Bas

UPDATE du 8 juin : prolongation jusqu’au 30 juin de l’accord sur le travail à domicile des travailleurs frontaliers pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 30 avril 2020, les autorités belges et néerlandaises ont conclu un accord qui fait la clarté sur la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19.

La période d’application de cet accord relatif au travail à domicile était fixée initialement du 11 mars au 31 mai 2020 ; elle est à présent prolongée jusqu’au 30 juin 2020. Plus d’information

Belgique – France

Force majeure – régime adapté pour les travailleurs frontaliers

Les autorités belges et françaises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus répond à toutes les caractéristiques d’un cas de force majeure. Il a dès lors été décidé qu’à compter du samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France (en l’occurrence pour y télétravailler) ne serait pas prise en compte pour le calcul du délai des 30 jours (cf. article 7, b du protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers). Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre. Plus d’information

Belgique – Luxembourg

Force majeure - régime adapté pour les travailleurs frontaliers

Mesure exceptionnelle relative au télétravail des travailleurs frontaliers. Le protocole final du Traité belgo-luxembourgeois prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur frontalier d’exercer son activité en dehors de son état normal d’activité pendant maximum 24 jours tout en restant imposable dans cet état. Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure pour lequel aucun jour ne relève de la règle des 24 jours. Il a dès lors été décidé qu’à compter de ce samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile, en l’occurrence pour y exécuter du télétravail, ne serait pas prise en compte dans le calcul de la période des 24 jours. Cette mesure est d’application jusqu’au 30 juin. Plus d'information

 

2. Informations sur les pays voisins

France

Informations générales

Mesures de soutien des autorités françaises aux entreprises

Pays-Bas

Allemagne

UPDATE du 8 JUIN : prolongation jusqu’au 30 juin de l’accord sur le travail à domicile des travailleurs frontaliers pendant la crise sanitaire COVID-19

Le 6 mai 2020, les autorités belges et allemandes ont conclu un accord qui fait la clarté sur la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19.

La période d’application de cet accord relatif au travail à domicile était fixée initialement du 11 mars au 31 mai 2020 ; elle est à présent prolongée jusqu’au 30 juin 2020. Plus d’information

Questions fréquentes (sur le droit du travail) (anglais)

 

3. Mesures européennes

UPDATE du 16 avril : Décision de la Commission européenne d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.

La décision concerne les commandes passées par des organismes d’État, organismes d’aide humanitaire et organismes charitables, mais pourrait avoir un impact sur l’ensemble des chaînes d’importation. Plus d’information

Initiatives visant à soutenir les efforts des états membres

  • La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
  • La Commission propose au Conseil d’appliquer de manière coordonnée et déterminée la flexibilité totale du régime d’aide des États et du pacte de stabilité et de croissance pour les mesures destinées à endiguer le COVID-19 et à adoucir les effets socio-économiques négatifs (croissance négative ou forte baisse de l’activité).
    L’objectif est de permettre la réalisation de dépenses exceptionnelles, par exemple en matière de soins de santé et de soutien ciblé aux entreprises et aux travailleurs.
  • La Commission proposera au Conseil d’activer la clause de crise globale afin de permettre des mesures budgétaires plus générales.
  • La CE a également proposé l’établissement d’une « Coronavirus Response Investment Initiative » dotée de 37 milliards EUR (mix de cofinancement issu du budget UE et de fonds structurels non utilisés à ce stade). Les États membres ont validé cette proposition le 30 mars.
  • De son côté, la BCE a également annoncé un nouveau programme de « Quantitative Easing » (e.a. rachat de titres de dettes) d’un montant de 750 milliards EUR.
  • Initiatives UE visant à soutenir la population face aux conséquences disproportionnées sur le revenu et l’emploi ; prévenir les conséquences permanentes de la crise.
  • Initiative visant une coordination européenne de la production, du stockage, de la disponibilité et de l’utilisation rationnelle des équipements de protection médicaux et des médicaments au sein de l’UE à l’aide de directives aux États membres pour les mécanismes de contrôle destinés à garantir la sécurité d’approvisionnement ainsi qu’une procédure conjointe de passation de marché accélérée.

Initiatives visant à soutenir les entreprises

  • Soutien aux PME lourdement affectées sous la forme de liquidités et de remise de remboursement en complément des mesures nationales : 1 milliard EUR sera transféré du budget de l’UE au Fonds européen d’investissement afin d’encourager les banques à fournir des liquidités aux PME ; au total, aider au moins 100.000 PME européennes au moyen d’un financement de près de 8 milliards EUR.
  • Législation ciblée visant à exempter temporairement les compagnies aériennes de la règle du « créneau utilisé ou perdu ».
  • Entretien de contacts avec les États membres, les autorités internationales et les organisations sectorielles de l’UE pour surveiller l’impact du COVID-19 sur le secteur touristique et coordonner les mesures de soutien.
  • Recommandation relative aux équipements de protection sans marquage CE.
  • Soutenir les entreprises et l’économie, notamment via la liquidité du secteur financier.

Initiatives concernant les frontières – marché intérieur de l’UE

Approche coordonnée

Le 16 mars, la Commission européenne a formulé des directives pour coordonner la gestion des frontières intérieures de l’UE, qui ont depuis été acceptées par les Chefs d’état et de gouvernement. Plus d’information

Green Lanes : l’UE veut un ‘laissez-passer’ pour tous les camions au passage de ses frontières intérieures

Mais il fallait aller plus loin en termes de gestion des frontières. En effet, la prolifération de nouvelles règles pour les transports qui traversent les frontières intérieures a provoqué des blocages, des temps d’arrêt et même des rassemblements indésirables. La Commission européenne a donc lancé assez vite un débat sur la nécessité d’une approche commune pour les transports de marchandises (Green Lanes).

L’Union européenne a publié une communication à ce sujet le 23 mars. Les 4 objectifs de ces Green Lanes (la recommandation générale de la CE) sont (1) qu’un arrêt à la frontière pour un transport de marchandises ne peut excéder 15 minutes, (2) que les Green Lanes sont ouvertes à tous les types de marchandises, (3) que les restrictions nationales aux transports sont levées et (4) que les procédures administratives sont minimalisées pour les travailleurs du secteur des transports, quelle que soit leur nationalité.

La FEB se rallie pleinement à cette initiative qui répond à toutes les inquiétudes formulées antérieurement pour permettre à ce secteur crucial d’assurer l’approvisionnement en Europe. Il importe à présent que ce message soit adopté par TOUS les États membres.

Plus d’information : le document de la CE (23/3/2020) qui contient des directives pratiques

Directive sur la libre circulation des travailleurs 

La Commission européenne a publié, le 30 mars, des lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19. En voici les grandes lignes : 

  • La Commission exhorte les États membres à continuer à autoriser et faciliter le passage des travailleurs transfrontaliers travaillant dans des secteurs essentiels afin de garantir la continuité de leurs activités professionnelles. Pour les travailleurs saisonniers et les travailleurs détachés exerçant des « professions critiques », la Commission invite également les États membres à assurer une circulation transfrontalière sans entrave.
  • La Commission souligne l'importance essentielle de la libre circulation de tous les travailleurs exerçant des « professions critiques ». Elle formule une liste de professions (page 3), axée sur les secteurs alimentaire, médical, pharmaceutique, de la sécurité et des transports, et les services de soutien connexes.
  • La Commission invite les États membres à mettre en place des procédures spécifiques afin d’assurer un passage sans heurt aux travailleurs exerçant ces professions, ainsi qu'à partager les meilleures pratiques au sein du Comité technique.  

Plus d’information :

 

4. Mesures européennes en matière d’exportations - divers

UPDATE du 8 juin : Brochure d’information sur le processus d’importation des masques buccaux

Le SPF Finances a publié la brochure d’information « Processus d’importation des masques buccaux » pour informer les entreprises et les associations sur la manière d’importer des masques buccaux et sur les points à prendre en compte (informations et documents exigés, technique douanière). Attention, cette information n’est valable que pour l’importation en provenance d’un pays tiers. L'achat de masques buccaux dans l'Union européenne est soumis à la libre circulation des marchandises.

UPDATE 24 avril : nouveau règlement européen relatif à l’autorisation d’exportation de matériel de protection

Le règlement d’exécution (UE) 2020/568 de la Commission européenne du 23 avril 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation impose de nouvelles mesures pour l’exportation de certains produits et fournit une liste des produits visés. Ce nouveau règlement entre en vigueur à partir du 26 avril et s’applique pour une période de 30 jours, éventuellement prolongeable. Le règlement précédent 402/2020 est dès lors suspendu en date du dimanche 26 avril. Plus d’information

Voici la liste des produits/codes visés :

  1. Lunettes et visières de protection
    • Protection contre les matières potentiellement infectieuses
    • Encerclent les yeux et les alentours
    • Compatibles avec différents modèles de masques de protection FFP et de masques faciaux
    • Lentille transparente
    • Réutilisables (peuvent être nettoyées et désinfectées) ou à usage unique
    • Peuvent adhérer parfaitement à la peau du visage 

Ex 9004 90 10
Ex 9004 90 90

  1. Équipements de protection bucco-nasale
    • Masques destinés à protéger l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses ou à l’empêcher de propager de telles matières
    • Réutilisables (peuvent être nettoyés et désinfectés) ou à usage unique
    • Peuvent comprendre un écran facial
    • Munis ou non d’un filtre remplaçable

Ex 6307 90 98
Ex 9020 00 00

  1. Vêtements de protection
    • Vêtements non stériles (ex.: blouse, combinaison) destinés à protéger l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses ou à l’empêcher de propager de telles matières
    • (Réutilisables (peuvent être nettoyés et désinfectés) ou à usage unique

Ex 3926 20 00
Ex 4015 90 00
Ex 6113 00
Ex 6114
Ex 6210 10 10
Ex 6210 10 92
Ex 6210 10 98
Ex 6210 20 00
Ex 6210 30 00
Ex 6210 40 00
Ex 6210 50 00
Ex 6211 32 10
Ex 6211 32 90
Ex 6211 33 10
Ex 6211 33 90

Equipements de protection individuelle

La Commission européenne a adapté le nouveau règlement d’exécution pour l’exportation de certains équipements de protection individuelle. À dater du 21/03/2020, une licence d’exportation n’est plus nécessaire pour les transports vers la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse. C’est également le cas pour Andorre, les îles Féroé, Saint-Marin et le Vatican, ainsi que pour les régions et pays associés entretenant des relations particulières avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (les pays de l’annexe II).

Pour la Belgique, l'autorité compétente pour délivrer cette licence d'exportation est le SPF Economie (plus d'informations et données de contact). Une licence est requise pour les marchandises classées sous les codes énumérés sur le site web du SPF Économie et répondant à la description donnée. Il s’agit des équipements de protection individuelle contre les matières potentiellement infectieuses et de protection de l'environnement contre les matières potentiellement infectieuses dispersées par l'utilisateur. Cela n’inclut pas les articles de sport protégés, les accessoires protégés dans le secteur automobile et les autres moyens de protection qui ne protègent pas contre la contamination.

Le SPF économie prévoit la possibilité d’obtenir une attestation pour les entreprises ayant des marchandises ne relevant pas du champ d’application de cette mesure. Cette attestation permet à l’entreprise de prouver à la douane qu’elle n’est pas impactée par la mesure pour ces marchandises attestées. Voici les démarches à suivre pour obtenir cette attestation :

  • Prendre contact avec le SPF économie (pbm-epi-export402@economie.fgov.be)
  • Mentionner votre numéro EORI
  • Mentionner toutes les marchandises (description détaillée), ainsi que leur code, pour lesquelles vous désirez une attestation.

Si vous avez reçu une attestation du SPF Économie, mentionnez-le dans la case 44 sous le code de certificat Y975. Notez le numéro d’attestation dans la deuxième subdivision de la case (ECO/2020/00000X).

Plus d’information :

 

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