COVID-19 : Impact coronavirus sur la concertation sociale sectorielle et en entreprise

UPDATE 18/05/2020 – Tenant compte des mesures exceptionnelles prises par notre gouvernement dans le cadre des efforts de protection contre le coronavirus, il est primordial de respecter ces consignes dans l’intérêt supérieur de la santé de toute la société.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

À ce titre, la FEB recommande à tous les acteurs de la concertation sociale, c’est-à-dire les représentants des entreprises et des travailleurs, de faire preuve du plus grand pragmatisme dans l’organisation de leurs réunions.

Dès lors, aussi longtemps que les consignes du gouvernement liées aux mesures de protection contre le coronavirus sont maintenues :

  1. Privilégier les échanges électroniques et les conférences téléphoniques aux réunions physiques ;
  1. Conclure des « gentlemen’s agreement » à l’égard des mesures urgentes en matière de santé et de sécurité au travail ;
  1. Respecter ces accords, fussent-ils conclus à distance via les outils électroniques ;
  1. Faire preuve de souplesse d’esprit et de bonne volonté à tout instant.

Vous trouverez dans les liens suivants les recommandations du SPF Emploi :

Conséquences en droit du travail

Incidences sur les élections sociales

UPDATE 13/05 : Elections sociales 2020 : la suspension de la procédure depuis X+35 est désormais confirmée par la loi

Il aura fallu de nombreuses semaines, mais c’est enfin publié au Moniteur : la loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 a été publiée ce 13 mai 2020. 

La loi confirme le principe de la suspension du calendrier électoral et du report du jour des élections. Les partenaires sociaux avaient suggéré en mars 2020 d’organiser les élections fin novembre 2020 mais cette période restera à confirmer par arrêté royal, après un nouvel avis du Conseil National du Travail, tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID-19.

En outre, la proposition de loi avalise aussi la suspension des opérations qui suivent X+35, en ce compris les recours devant les juridictions du travail et avec effet rétroactif (17 mars 2020). Toute opération réalisée au-delà de X+35 est donc considérée comme nulle, à l’exception du constat de l’arrêt total des élections à défaut de liste ou de candidat.

La fin de la suspension temporaire est, pour l’instant, incertaine. Il s’agira d’une date qui résultera de la nouvelle période des élections à déterminer par arrêté royal sur nouvel avis du CNT. La procédure électorale (et donc le calendrier électoral) reprendra automatiquement à partir du nouveau jour X+36.

La publication de la loi apporte finalement une sécurité juridique dans une matière délicate car d’ordre public. Elle confirme aussi que les travailleurs qui ont été présentés comme candidats en 2020 à X+35 restent bien entendus protégés. En revanche, la période dite de « protection occulte » est suspendue en sorte que les entreprises ne doivent, jusqu’à nouvel ordre, plus craindre de donner congé à un travailleur au motif que celui-ci pourrait encore se porter « candidat remplaçant ».

Impacts sur le retour au travail

 



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