COVID-19 : Recommandations en matière de distanciation sociale, santé et sécurité

UPDATE 13/07/2020 – Sur le plan législatif, nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle. La législation en matière de bien-être reste pleinement applicable. En outre, nous devons maintenant prendre en compte l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, qui est d’intérêt général. La législation en matière de bien-être vise à protéger et à promouvoir la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs et des tiers dans l’entreprise en prenant des mesures de prévention basées sur une analyse des risques. S’y ajoute à présent une couche de mesures de santé publique obligatoires visant à protéger la population. Dans l’environnement de travail, il est important que ces deux couches de mesures soient conciliées et intégrées dans l’approche de l’entreprise. L’analyse des risques classique reste un bon point de départ pour y parvenir. De cette façon, on a normalement une bonne vue d’ensemble des différentes activités et des risques y associés. Nous y ajoutons maintenant une analyse de la situation pour appliquer les mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Dans ce contexte, les principes de prévention restent intacts. Les outils que nous connaissons bien, tels que la concertation, l’organisation, l’expertise ainsi que l’information et la formation, nous aident à harmoniser parfaitement les deux couches.

> Lisez notre dossier complet Impact du coronavirus (COVID-19) sur les entreprises

 

Afin de définir les bonnes mesures à prendre en matière de prévention et de protection au travail, consultez en premier lieu votre conseiller en prévention interne. Celui-ci pourra se faire assister par les conseillers en prévention compétents du service externe pour la prévention et la protection au travail, dont le conseiller en prévention-médecin du travail. Des informations correctes et communiquées à temps aux collaborateurs, ainsi que des mesures adaptées sont non seulement nécessaires pour leur santé et leur sécurité, mais aussi pour leur bien-être psychique.

 

Appliquer la distanciation sociale en prenant des mesures de prévention appropriées

> Lisez notre dossier complet Qu'entend-on par distanciation sociale ?

Toutes les entreprises et associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Elles adoptent à cet effet des mesures de prévention appropriées en vue de garantir l’application des règles prévues au paragraphe 2, alinéa 1er, ou, si cela n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle, telles que définies dans les documents suivants :

Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise ou, à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises et associations informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services sont tenus d’appliquer, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Ils peuvent utiliser le guide générique comme source d’inspiration.

 

Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?

En tant qu’employeur, il est dans votre intérêt de prendre des mesures de prévention suffisantes sur le lieu de travail pour éviter la propagation du virus parmi vos collaborateurs.

Quelles sont les meilleures mesures à prendre lorsque vous êtes confronté en tant qu’employeur à un collaborateur qui présente des symptômes indiquant une infection par Coronavirus ?

En ce qui concerne le travailleur malade

Lorsqu’un travailleur tombe malade au travail et qu'il est encore capable de rentrer chez lui par lui-même, vous l'incitez à rentrer chez lui et à contacter le médecin de famille par téléphone dès que possible. Il est préférable de ne pas utiliser les transports en commun. Toutefois, si les transports en commun sont la seule option, demandez au travailleur malade d'appliquer strictement les principes de précaution en cas d'éternuement et de toux pendant le trajet de retour et de bien se laver les mains à l'eau et au savon avant le départ.

Si le travailleur n'a plus la force de rentrer chez lui par lui-même, la manière dont vous devez agir dépend de l'état de santé du travailleur :

  • Si le travailleur semble être gravement malade et que son état de santé se détériore rapidement, vous pouvez faire appel aux services d’aide médicale d'urgence. Si nécessaire, ils peuvent emmener le travailleur malade à l'hôpital.
  • Pour un travailleur moins gravement malade, que vous ne voulez toutefois pas laisser rentrer à son domicile tout seul, il est préférable de chercher une solution en concertation avec la famille et/ou, éventuellement, avec le médecin de famille. Les employeurs peuvent, en concertation avec leur conseiller interne en prévention ou avec le service externe de prévention et de protection au travail, établir une procédure pour organiser le transport à domicile des collaborateurs qui tombent malades au travail. Dans cette éventualité, ils tiennent compte au maximum des recommandations ci-dessus.

En ce qui concerne vos autres travailleurs

Afin d'éviter qu'un travailleur qui tombe malade au travail n'infecte d'autres collègues, il est préférable de prendre les mesures suivantes :

  • Si possible, prévoyez une pièce dans laquelle la personne malade peut être isolée lorsqu'elle ne peut pas rentrer chez elle immédiatement par ses propres moyens.
  • Si vous disposez des masques buccaux au travail, il est conseillé de faire porter un tel masque au travailleur malade après qu'il s’est lavé ou désinfecté les mains. S'il n'y a pas de masque buccal, demandez au travailleur de se couvrir la bouche et le nez avec un tissu ou un foulard.
  • Indiquez explicitement à votre travailleur les principes d'une bonne hygiène en matière d'éternuement et de toux et demandez-lui de se laver les mains avant le déplacement.
  • Veillez à désinfecter les surfaces (bureaux, poignées de porte, appareils utilisés, etc.) avec lesquelles l'employé malade a été en contact. Le coronavirus est inactivé par tous les désinfectants couramment utilisés.

 

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ?

Pour vérifier la politique de l’entreprise en matière de prévention, hygiène et distanciation sociale, vous pouvez utiliser la check-list suivante (SPF ETCS) : Checklist prévention COVID 19 (DOCX, 48.84 Ko).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande certaines mesures de prévention visant à lutter au mieux contre la propagation du coronavirus au travail :

  1. Mesures simples pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur votre lieu de travail
  2. Réunions et événements
  3. Aspects à prendre en compte si vous voyagez seul ou avec vos travailleurs
  4. Préparez votre entreprise à l’apparition d’un cas de COVID-19 sur votre lieu de travail

Nous vous conseillons de consulter les textes officiels en anglais. Les documents traduits renseignés sur le site internet du SPF ETCS et du SPF Santé Publique ne sont pas des traductions officielles de l’OMS et comportent des erreurs et imprécisions par rapport au texte original. Consultez les textes ici.

Il existe également des directives en matière d’équipements de protection : 

Vous trouverez toutes les infos sur les fournisseurs de gels hydroalcooliques et de produits désinfectants ici.

 

COVID-19 et maladie professionnelle

Les personnes atteintes de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si l'infection peut être médicalement liée à l'activité professionnelle à risque. Cela vaut également pour les apprentis et les étudiants en stage.

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, un risque nettement accru peut être accepté dans les cas suivants :

Le personnel exerçant certaines activités

  • le personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 ; (les « patients potentiellement infectés » sont des personnes chez lesquelles des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires inférieures ou supérieures apparaissent ou s’aggravent lorsque le patient a des symptômes respiratoires chroniques)
  • le personnel des centres de triage, qui sont des initiatives spécifiques pour examiner les patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2 ;
  • le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 ;
  • les laborantins effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection de SRAS-CoV-2.

Le personnel travaillant dans des hôpitaux ou dans des institutions de soins

  • le personnel travaillant dans les hôpitaux :
    • dans les services d'urgence et de soins intensifs ;
    • dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
    • dans d'autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
    • qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 ;
  • le personnel travaillant dans d'autres services hospitaliers et dans des institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux ou plus cas dans un délai maximum de deux semaines) ; les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.

Dans les services et institutions susmentionnés, ceci concerne le personnel médical et paramédical qui traite ou soigne des patients et le personnel de logistique et de nettoyage qui est responsable de l'entretien ou du nettoyage des équipements ou des locaux contaminés.

Autres

Les cas de COVID-19 parmi le personnel ou les stagiaires qui traitent ou soignent des patients et qui n'entrent pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints de COVID-19.

Les personnes ne travaillant pas dans le secteur des soins de santé peuvent éventuellement être reconnues par le biais du « système ouvert». Ces personnes ne doivent pas uniquement être exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Le demandeur ne doit pas indiquer au sein de quel système il veut être reconnu. Fedris va le déterminer et posera des questions complémentaires, le cas échéant.

Fedris suit de près l’évolution de l’épidémie et adaptera le cas échéant sa politique en fonction des nouvelles informations disponibles. Toutes nouvelles informations à ce sujet seront publiées sur notre site internet.

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