FEB : enfin de la clarté sur les nouvelles mesures en matière de chômage temporaire

La crise du coronavirus affecte fortement la vie économique. La FEB se réjouit dès lors des nouvelles mesures prises par le gouvernement fédéral en collaboration avec les partenaires sociaux. Parallèlement, les représentants des employeurs et des travailleurs ont signé, ce mercredi 18 mars 2020, une CCT relative au chômage temporaire pour causes économiques pour les employés, et ce, pour les secteurs qui n'étaient encore couverts par aucun régime. Cette CCT doit permettre aux entreprises, après cette situation de force majeure, de continuer à recourir aisément au régime du chômage temporaire.


Presse, COMMUNICATION & EVENTS
20 mars 2020

Le Conseil des ministres vient de décider de donner accès au régime du chômage temporaire pour force majeure à toutes les entreprises, et ce, rétroactivement à partir du vendredi 13 mars. Cette mesure est nécessaire pour faire face à l'activité réduite aujourd'hui dans bon nombre de secteurs et pour éviter des faillites. Le gouvernement a également décidé, pour pallier la baisse de revenus des travailleurs, de leur octroyer une indemnité complémentaire en plus de l'allocation de chômage temporaire de 5,63 EUR par jour, payée par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont signé, ce mercredi 18 mars, une nouvelle convention collective de travail interprofessionnelle. Celle-ci ouvre également le droit au chômage temporaire pour causes économiques pour les employés aux secteurs et entreprises n'ayant pas de régime propre (par ex. le secteur de la distribution, l'industrie alimentaire, le secteur de la chimie et la commission paritaire pour employés). Cette CCT pourra pleinement produire ses effets dès que sera élaboré le régime de force majeure pour le chômage temporaire, qui a été simplifié par le gouvernement.

Sur le plan de la fiscalité, outre les mesures de soutien déjà adoptées la semaine dernière, le gouvernement a publié une nouvelle liste de mesures complémentaires autorisant le report des déclarations à la TVA, à l’impôt de sociétés et à l’impôt des personnes morales jusqu’au 30 avril. Un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel est également accordé sans condition à toutes les entreprises, sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

« Ces mesures de soutien sur les plans social et fiscal arrivent à point nommé. Le régime du chômage temporaire est enfin clarifié. Conjointement avec les mesures fiscales, elles donneront à nos entreprises un ballon d'oxygène pour traverser les difficultés économiques au cours des prochaines semaines. La coordination entre le niveau fédéral et le niveau régional demeurera également essentielle dans les semaines à venir », déclare Pieter Timmermans, CEO de la FEB.

 

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