Les partenaires sociaux s'accordent sur une prolongation générale du «régime corona»

Depuis le début de la crise du coronavirus, l'ONEM accepte une application souple de la notion de force majeure et les entreprises ont pu recourir à une procédure simplifiée pour le chômage temporaire. Ce « régime corona » a déjà été prolongé à plusieurs reprises et sera encore en vigueur jusqu'au 31 août.


Gianni Duvillier, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
08 juillet 2020

Ce régime a largement fait ses preuves en permettant d'éviter des licenciements et de sauvegarder le pouvoir d'achat. En termes de faisabilité administrative en cette période de chômage temporaire exceptionnellement élevé, il représente en outre un atout pour l'administration de l'ONEM et les organismes de paiement et permet aux travailleurs de percevoir leurs allocations à temps.

Dans un accord unanime du 18 juin dernier, les partenaires sociaux du Groupe des 10 ont convenu de prolonger de manière générale le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure corona jusqu'au 31 décembre 2020.

Dans l'intervalle, est paru au Moniteur belge du 1er juillet l'AR n°46 du 26 juin 2020, qui prévoit l'introduction d'un régime transitoire (du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020) de chômage économique pour les entreprises qui ne répondent plus aux conditions pour recourir au régime corona. Il semble que le gouvernement souhaite maintenir le régime corona souple et simple uniquement pour les « secteurs les plus touchés ». Ce nouvel arrêté, qui suscite de nombreuses questions, ne tient pas compte de l'accord des partenaires sociaux.

FEB — Il est important que les accords des partenaires sociaux soient respectés. Ces derniers ont conjointement demandé de ne pas établir de distinction selon que les secteurs sont ou non fortement touchés. Une approche sectorielle n'est pas opportune car elle risque de laisser sur le carreau bon nombre d'entreprises en difficultés. Il est donc demandé d'abandonner l'approche sectorielle au profit d'un régime pour les entreprises fortement touchées. Dans leur accord, les partenaires sociaux ont proposé dans ce cadre un critère, mais ils sont disposés à l'affiner. Par ailleurs, le Groupe des 10 souhaite que le gouvernement supprime, dans le régime transitoire de chômage économique, l'obligation de formation (2 jours/mois) dans le chef des employeurs et la confie aux services de placement régionaux.

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