Budget de la sécurité sociale – Des dépenses de prestations qui augmentent plus vite que les recettes de cotisations

Le comité de gestion de la sécurité sociale (gestion globale) a publié ses chiffres sur l’actualisation du budget de 2019, la préfiguration de 2020 et les estimations pluriannuelles pour la période 2021-2024 (*).


Alice Defauw, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
02 juillet 2019

Les chiffres confirment les bonnes prestations au niveau des recettes de la sécurité sociale. L’amélioration de la situation sur le marché du travail et, plus particulièrement, la croissance de l’emploi se reflètent dans les chiffres, puisque les cotisations (patronales et personnelles) augmentent fortement. Le tax shift n’y est pas étranger. Pour la période 2019-2024, on s’attend à une hausse des recettes de cotisations de 8,9 milliards EUR, ce qui correspond à une augmentation de 17,24%. Sur base annuelle, les recettes de cotisations augmenteraient de 3,23%.

Outre cette évolution positive du côté des recettes, l’évolution des dépenses est particulièrement préoccupante. Sur la même période (2019-2024), les dépenses de prestations devraient connaître une croissance spectaculaire de 10,5 milliards EUR (ou +23,93%) ! Chaque année, les dépenses de prestations augmenteraient de 4,38% : un rythme de croissance bien plus élevé que celui des recettes !

La sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 1,47 milliard EUR en 2019. Par rapport aux dernières estimations réalisées en décembre 2018, le solde budgétaire se détériore de 1,46 milliard EUR. D’une part, les recettes sont un peu moins élevées qu’initialement estimées (-461,2 millions EUR), notamment avec la réévaluation du rendement de certaines mesures du gouvernement ainsi que les nouveaux chiffres liés à la conjoncture. D’autre part, les dépenses (de prestations) augmentent davantage que prévu (+994,3 millions EUR). Cela concerne principalement le volume des bénéficiaires en maladie-invalidité, l’octroi de l’enveloppe bien-être ainsi que la réestimation de l’impact des mesures mises en place (pensions, INAMI indemnité et ONEm).

Les mesures prises ces dernières années ont contribué à la croissance de l’emploi et à la hausse des recettes de cotisations. Ce qui n’empêche que l’on n’arrive pas à maîtriser la croissance des dépenses (principalement due à la hausse du nombre de bénéficiaires – en pensions et en invalidité). Les prestations augmentent en effet plus vite que les cotisations, ce qui vient peser sur le déficit actuel (1,47 milliard en 2019). Le dérapage budgétaire pourrait se poursuivre et mener à une croissance du déficit de 2,1 milliards en 2020 à 6,3 milliards en 2024. L’enveloppe bien-être augmente les prestations de 1,3 milliard et l’impact des indexations (prévues) se chiffre à 3,4 milliards.

La prudence doit être de mise dans l’interprétation des chiffres. La dotation d’équilibre (poste de clôture de la sécu) n’a plus de base légale après 2020 et concerne tout de même un montant de 1,3 à 1,4 milliard EUR (en 2019 et 2020). La loi portant réforme du financement de la sécurité sociale prévoit une évaluation du mécanisme en ce qui concerne la prolongation du système pour la dotation d’équilibre.

FEB – Ces évolutions préoccupantes montrent que notre système de sécurité sociale n’est plus tenable et qu’il n’est plus adapté à la réalité du 21e siècle. La FEB a développé sa vision 2030 de la sécurité sociale afin d’en repenser le modèle. Sa vision s’élabore autour de 4 piliers centraux : la durabilité, la performance, la modernité et la simplicité. Parcourez la vision FEB 2030 ‘Un autre modèle pour la sécurité sociale 2030 ?’.

(*) Ces estimations sont faites à législation constante ainsi qu’à prix courants (avec indexation comprise).

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