Le Conseil national du travail évalue la réintégration des malades de longue durée

Le 25 septembre, le Conseil national du travail a émis un avis unanime ainsi qu'une évaluation et des propositions d'amélioration en matière de réintégration des personnes présentant un problème de santé.


Kris De Meester, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
03 octobre 2018

Tout d'abord, le Conseil constate un manque de données chiffrées et demande dès lors l'élaboration d'instruments de monitoring. Il formule ensuite des propositions concrètes pour optimaliser la procédure de réintégration au travail de personnes déclarées incapables d'accomplir le travail convenu. À cet égard, la principale suggestion consiste en une concertation plus intensive entre le médecin du travail, l'employeur et le travailleur pour vérifier les possibilités d'effectuer un travail adapté ou un autre travail lorsque le médecin du travail conclut que le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu. La décision définitive du médecin ne serait prise qu'à l'issue de cette concertation.

Les partenaires sociaux constatent par ailleurs que la procédure de réintégration et la réintégration elle-même sont trop souvent perçues négativement. Le Conseil estime que l’approche et la vision de la réintégration doivent être plus positives, entre autres en mettant nettement plus l'accent sur les capacités restantes du travailleur ainsi que sur ses connaissances et expériences acquises.

Le Conseil évoque également le deal pour l'emploi approuvé par le gouvernement, qui octroie à chaque travailleur dont le contrat prend fin pour cas de force majeure liée à une raison médicale un droit à l’outplacement (1.800 EUR). Le Conseil estime que l’outplacement, malgré son intérêt, n’est qu’une mesure parmi d’autres d’accompagnement des personnes déclarées inaptes à exercer le travail convenu et n’est pas nécessairement la mesure la mieux adaptée à la situation médicale et aux possibilités de travail de ces personnes pour favoriser leur réintégration. Dans la pratique, il existe déjà bon nombre d'initiatives tant publiques que privées qui vont dans la bonne direction. Il est souhaitable d'en extraire les meilleures pratiques afin d'accompagner vers un retour au travail les personnes dont le contrat prend fin pour force majeure médicale, via des trajets de qualité et sur mesure. Toutes les formes d’accompagnement doivent être rendues possibles, afin de tenir compte au mieux de la situation de chaque personne. Une mesure d'accompagnement ‘universelle’ n'est pas indiquée. Il importe d'utiliser l'expertise de tous les acteurs, publics et privés, dans un souci d'efficacité et de résultats.

FEB – Notre vision de la maladie et du travail est en pleine évolution et n'est plus manichéenne. L'important est de n'abandonner et/ou de n'exclure personne du marché du travail. Il faut partir de ce que les gens savent et veulent faire, le cas échéant via des reconversions et des formations. En effet, le travail contribue à l'inclusion, au bien-être et à l'estime de soi et est un aspect essentiel du processus de rétablissement. Un suivi rapide des travailleurs malades est nécessaire pour empêcher qu'ils perdent le contact avec le marché du travail, bien sûr sans pression et en se fondant sur les capacités et aspirations de la personne concernée. Nous ne devons pas nous focaliser uniquement sur le résultat des trajets de réintégration via la procédure formelle. En effet, elle aboutit souvent au constat que le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu et n'est pas en mesure de faire un travail adapté ou un autre travail chez le même employeur. Ce n'est pas un problème si cela entraîne une rupture du contrat pour cause de force majeure. Il s'agit en effet d'une situation indépendante de la volonté des parties, qui rend impossible l'exécution du contrat de travail. Cela clarifie la situation pour toutes les parties concernées, y compris les collègues, et permet de se mettre à la recherche d'un remplaçant et d’organiser un accompagnement vers le marché du travail. De plus, les trajets formels ne représentent qu'une partie restreinte du nombre total de trajets vers un retour au travail. Ainsi, le nombre de personnes reprenant le travail via une procédure de 'reprise de travail' est nettement plus élevé que via un plan de réintégration formel. On note par ailleurs une forte augmentation du nombre de visites de préreprise de travail chez le médecin du travail, qui facilitent un retour au travail, ainsi que des reprises progressives du travail.

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