Misons sur l'activation progressive des malades de longue durée !

Désireuse de se profiler en vue des élections sociales, la CSC a réussi à présenter la procédure de réintégration des malades de longue durée comme une ‘machine à licencier’. Rien n’est moins vrai. Dans au moins 80% des cas, la réintégration est une réussite. Le syndicat ignore en outre ce qui fait la quintessence du travail : avoir un emploi est un facteur de bonne santé et garantit un revenu et des contacts sociaux. C’est pourquoi le prochain gouvernement doit continuer à miser sur l’activation progressive des malades de longue durée. Nous tenons à mettre les points sur les i.


Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
20 novembre 2019

De quoi s’agit-il ? À la fin de la semaine dernière, la CSC a communiqué des chiffres concernant le nombre de personnes concernées par une trajectoire de réintégration. Les deux tiers des 50.000 personnes concernées au cours des 3 dernières années auraient été licenciées. Cette présentation des faits est pour le moins ‘douteuse’. La CSC ne compte dans ses calculs qu’une petite partie des trajectoires de réintégration. Selon elle, on dénombre environ 50.000 de ces trajectoires depuis 2017, alors que rien qu’en 2018 environ 165.000 travailleurs ont connu l’une ou l’autre forme de réintégration:

-  60.000 travailleurs ont reçu l’autorisation de reprendre le travail à temps partiel et de le combiner avec une allocation de maladie ;
-  Au moins 10.000 personnes qui étaient à la maison pour maladie ont suivi une formation de recyclage, payée par l’INAMI et donnée par les services régionaux de l’emploi ;
-  Environ 80.000 travailleurs ont demandé un rendez-vous au médecin du travail pour pouvoir examiner les adaptations nécessaires et possibles pour reprendre le travail. 

Les trajectoires évoquées par la CSC ne sont pas au nombre de 50.000, mais bien de 15.000 en 2018. Parmi ceux-ci, une réintégration dans l’ancienne entreprise n’est pas possible dans la moitié des cas. Cela ne signifie toutefois pas que ces personnes ne retravaillent pas. Des experts affirment qu’il y a dans ce groupe de nombreuses personnes qui ont trouvé un autre travail avant de quitter l’entreprise et qui demandent de pouvoir partir.

Pas de problème non plus en cas de force majeure. La procédure de force majeure médicale (qui faisait partie d’un accord conclu entre les partenaires sociaux, dont la CSC) met l’accent sur la clarté, y compris pour le travailleur. Celui-ci est libéré d’une situation d’incertitude dont il est parfois prisonnier depuis des années. Il est important pour le travailleur d’avoir une vision de ses perspectives sur le marché du travail et de pouvoir utiliser ces possibilités pour ne pas hypothéquer son avenir. Plus longtemps on est inactif, plus il est difficile de revenir sur le marché du travail.

Les trajectoires de réintégration n’ont pas toutes la même issue. Certains employeurs et travailleurs laissent la situation en l’état (incapacité de travail avec allocation). D’autres employeurs aident le travailleur dans sa recherche d’un autre emploi en lui offrant accompagnement social, formation et outplacement. D’autres encore conviennent d’une indemnité. Soulignons qu’il est regrettable que les ministres compétents aient négligé d’élaborer des mécanismes et indicateurs permettant de suivre l’ensemble de la trajectoire. Il est dès lors aussi très difficile de faire une évaluation sur la base de la totalité des faits.

Il convient aussi d’instaurer une meilleure cohérence entre les différents éléments de la politique. Lorsqu’il apparaît que le travail convenu ne peut être repris et qu’un autre travail n’est pas possible chez le même employeur (que le contrat de travail soit rompu ou pas), il faudrait démarrer automatiquement une procédure d’accompagnement de la personne vers le marché du travail, éventuellement associée à une trajectoire de recyclage ou de reconversion. Il n’existe pas actuellement de lien automatique entre les volets qui relèvent respectivement de la responsabilité du ministre de l’Emploi et du ministre de la Santé publique. Il faut également mieux intégrer les services de l’emploi régionaux et privés.

Le syndicat se trompe en tout cas quand il affirme que 2 trajectoires de réinsertion sur 3 échouent. Les chiffres cités ci-dessus montrent que le retour au travail n’est impossible que dans un nombre limité de cas. La communication de la CSC est particulièrement unilatérale. Elle place ‘réintégration’ et ‘licenciement’ sur la même ligne, alors que chez les employeurs et sur le terrain, on constate des efforts croissants. Les chiffres sur les procédures de recours attestent que le mécontentement est limité. En 2018, seulement 70 travailleurs sur 15.000 ont intenté un recours contre l’issue de leur trajectoire de réintégration.

N’y a-t-il donc pas de marge d’amélioration ? Oui, bien sûr, car il faut développer l’accompagnement et le soutien. Les médecins généralistes, les mutuelles et les médecins du travail collaborent encore trop peu et les travailleurs et les employeurs sont mal informés de toutes les possibilités qui peuvent mener à une réintégration réussie. Pour y parvenir, la FEB a également élaboré des plans de réforme de la politique de prévention, de la reprise du travail à temps partiel et de l’attestation médicale.

Sachant qu’environ 800.000 personnes sont en congé de maladie pendant plus ou moins d’un an, l’activation progressive des malades de longue durée est vitale pour la pérennité de notre modèle social. Cela n’empêche pas d’être humain : dans 80% des cas, la réintégration est une réussite et lorsque la trajectoire de réintégration échoue, la personne ne perd pas son allocation. Le sujet devra être mis sur la table des négociateurs fédéraux, sans que les syndicats lèvent un doigt idéologique et culpabilisant. Personne ne souhaite la maladie et encore moins que la maladie de longue durée condamne quiconque à l’inactivité. Une nouvelle fois, dans ce débat, les entreprises ne sont pas une partie du problème, mais bien une partie de la solution.

Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.


Newsletters FEB

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.