Les partenaires sociaux formulent un avis nuancé sur la responsabilisation

Le Conseil national du travail a émis un avis nuancé en ce qui concerne la responsabilisation dans le cadre de la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) continue de croire plutôt en une approche positive qu'en une approche répressive, mais elle constate que les propositions actuelles en matière de responsabilisation ont déjà ? été largement adaptées. Les employeurs ne peuvent être responsabilisés que pour les aspects sur lesquels ils peuvent réellement intervenir.


Kris De Meester, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
29 juin 2018

Le projet de loi se réfère en outre à un effort 'raisonnable' de l'employeur, ce qui signifie que l'on tient compte de la nature et de l'étendue des activités ainsi que des possibilités techniques et organisationnelles dont dispose l'employeur pour fournir, le cas échéant, un travail adapté et/ou un autre travail, et ce sans occasionner des charges disproportionnées. L'encadrement et  le soutien des employeurs sont nécessaires et peuvent être également fournis pour élaborer leurs plans de réintégration, nous sommes d’ores et déjà sur la bonne voie.

Pour la FEB, une 'responsabilisation' équilibrée entre les trois acteurs concernés (employeurs, travailleurs et médecins) est toutefois fondamentale. Chacun des acteurs doit en effet contribuer à la réintégration des malades de longue durée : l’employeur, le travailleur, mais aussi les médecins. Il y a, à l’heure actuelle, un certain équilibre entre les mesures pour les employeurs et celles pour les travailleurs. Le comportement prescripteur et l'appréciation de la capacité (incapacité) de travail des médecins sont déterminants dans cette problématique. Toute incapacité de travail commence en effet par l'appréciation d'un médecin, et les médecins (le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de la mutuelle) jouent également un rôle décisif dans le déroulement ultérieur de l'incapacité de travail. La FEB insiste pour que des mesures soient également prévues pour les médecins.

La FEB trouve logique que les employeurs élaborent des plans de réintégration ou motivent pourquoi ils ne peuvent remettre au travail un malade de longue durée, tout comme il est logique que les travailleurs doivent collaborer, mais elle estime que les sanctions financières ne sont pas la solution au problème. En effet, on risque ainsi davantage de toucher des malades ou des PME insuffisamment informés que de mettre en branle une dynamique débouchant sur des résultats concluants.

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