Un juge reconnaît les conséquences du cancer comme un handicap

La Cour du travail a jugé que les effets durables du cancer doivent être considérés comme un handicap. Les personnes qui souffrent d'un handicap sont en effet protégées par la législation contre la discrimination. Les employeurs doivent donc, selon le juge, procéder à des ‘aménagements raisonnables’ afin de permettre à ces travailleurs de reprendre le travail.


Kris De Meester, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 mars 2018

Si les capacités physiques et/ou mentales d’une personne sont altérées, que ce soit à la suite d’une maladie comme le cancer, d’un accident ou de toute autre cause, il doit en être tenu compte. En premier lieu, il appartient au médecin du travail d'évaluer la situation (dans un examen de reprise du travail ou un trajet de réintégration). Il peut parvenir à la conclusion que la personne en question est définitivement inapte pour le travail convenu, ou bien toujours apte pour le travail convenu – éventuellement avec des adaptations du poste de travail – ou encore apte pour un travail adapté ou un autre travail au sein de l'entreprise. Dans ces deux derniers cas, il incombe ensuite à l'employeur de vérifier les possibilités d'aménagement.

Il n'est cependant pas exclu que les adaptations techniques ou organisationnelles nécessaires ne soient pas réalisables au niveau de l'entreprise. La nature des activités, la taille de l'entreprise, l'infrastructure, l'organisation du travail, etc. peuvent constituer des obstacles majeurs qui font que les aménagements se situent au-delà du raisonnable.

Les employeurs fournissent de gros efforts afin de garder en service les personnes qu'ils ont engagées, même si elles souffrent de problèmes de santé. Il est important, en fonction des possibilités du travailleur, d'évaluer ce qu’il y a encore moyen de faire. Mais le constat s’impose parfois à un moment donné qu’il n’est plus possible de trouver une adéquation entre les capacités (restantes) d'un travailleur et la situation de travail dans l'entreprise.

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